Les coefficients de surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables sont un outil de planification locale qui peut, s’il est bien utilisé, contribuer à préserver les sols et à limiter leur artificialisation. Ainsi l’Office français de la biodiversité (OFB) et le Cerema proposent ce livret aux collectivités qui souhaitent promouvoir un aménagement urbain de qualité intégrant ces enjeux. Synthétique et illustré, il fournit des éléments de compréhension sur les coefficients de pleine terre et leur intérêt, et quelques recommandations pour les intégrer dans les plans locaux d’urbanisme.
Certaines collectivités ont, depuis la loi Climat et Résilience de 2021, l’obligation d’insérer dans leurs plans locaux d’urbanisme des coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, dont le coefficient de pleine terre est une déclinaison. Afin de les accompagner, ce livret illustré propose pour la première fois les points clés de compréhension et d'utilisation de cet outil de l’urbanisme, encore plutôt méconnu avec pourtant au potentiel important pour la préservation et la restauration de la biodiversité en ville.
Cette publication s’inscrit dans le cadre d’une étude plus complète sur ces coefficients, réalisée par l’OFB et le Cerema, avec le soutien de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère en charge de la Transition écologique. Elle comprend un volet bibliographique, un recensement de plusieurs retours d’expériences réalisé auprès de collectivités et d’experts et un recueil de recommandations pour utiliser ces coefficients dans un objectif de préservation des sols urbains et de lutte contre leur artificialisation.
- Octobre 2024. Les coefficients de surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables : des outils de planification pour préserver les sols en milieu urbain - Livrable 3, Rapport d'étude, OFB, Cerema. 38 p.
Au sommaire
- Vous avez dit coefficients ?
- Que dit le code de l'urbanisme ?
Comment se calculent ces coefficients ?
- Que dit le code de l'urbanisme ?
- ... De pleine terre ?
- Pourquoi privilégier le coefficient de pleine terre ?
- Comment caractériser la pleine terre ?
- Concrètement, comment faire ?
- Fixer des coefficients différenciés selon les caractéristiques de l'enveloppe urbaine
- Réaliser un diagnostic de la pleine terre à différentes échelles, du territoire à l’unité foncière
- Construire le cas échéant un coefficient de biotope par surface avec un nombre raisonnable de catégories de surfaces et de pondérations
- Compléter systématiquement ces coefficients avec d’autres outils du plan local d’urbanisme
Dessin "Les fonctions de la pleine terre" (facilitation graphique de Flore Vigneron pour le livret "Le coefficient de pleine terre", OFB-Cerema, 2025)
Citation
Philippe Branchu, Manon Martin, Kathleen Monod et Christelle Neaud. Juillet 2025. Le coefficient de pleine terre - Un outil de planification au service de la transition écologique des territoires. OFB, Cerema. 8p.
À noter
La définition de la pleine terre utilisée peut faire encore débat entre experts des sols urbains ; elle complète les réflexions menées par l’Agence régionale de la biodiversité Ile-de-France il y a quelques années.
- Alexandra Cocquière, Nicolas Cornet, mars 2021. La pleine terre : nécessité d'une définition partagée dans les PLU, Institut Paris Région, Note rapide Environnement n°884, 6 p.
Notice
- Date d’édition : juillet 2025
- Auteur(s) : Philippe Branchu, Manon Martin, Kathleen Monod et Christelle Neaud
- Structure(s) autrice(s) : Office français de la biodiversité (OFB), Cerema
- Editeur(s) : Office français de la biodiversité (OFB)
- Référence documentaire : DOC00086338
- Zone : France entière
- Milieux : Zones bâties, sites industriels, autres milieux artificiels (bâtiments, réseaux, plans d'eaux très artificiels)
- Thématiques : Aménagement & urbanisme, Gouvernance & planification