Les projets de création, de renouvellement ou de modification d’un aménagement hydroélectrique nécessitent la production d’une étude d’impact ou d’un document d’incidences. Le Référentiel Milieux aquatiques - Documents d’incidence appliqué à l’Hydroélectricité est un outil d’aide à la construction et à l’instruction du volet milieu aquatique du document d’incidence d’un projet d’aménagement hydroélectrique.
Afin d’aider les porteurs de projets à construire les dossiers et les services de police à les instruire sur une base commune, le référentiel technique RefMADI-Hydroelec, développé par l’Onema en liaison avec le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (DEB), propose un ensemble de fiches techniques traitant du volet milieu aquatique des études d’impacts et documents d’incidences.
170 fiches ou notes téléchargeables sont ainsi mises à disposition pour :
- orienter le projet,
- prioriser les enjeux,
- faciliter le dialogue,
- prévoir les incidences,
- proposer des solutions.
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Fiches méthodologiques - continuité piscicole à la dévalaison ou à la montaison
Ces fiches spécifiques permettent notamment d’affiner le diagnostic de la continuité
Démarche préalable à la décision de restaurer la continuité piscicole dans le cas des cours d’eau non classés L. 214-17Démarche diagnostic franchissabilité à la Montaison : application aux aménagements hydroélectriquesDémarche diagnostic franchissabilité à la Dévalaison : application aux aménagements hydroélectriquesCahier des charges dispositifs de franchissement à la montaisonCahier des charges dispositifs de franchissement à la dévalaisonDémarche diagnostic de dévalaison à l’échelle de l’AxeDémarche diagnostic de dévalaison à l’échelle de l’OuvrageMesures techniques dévalaison de l’anguilleLes turbines IchtyocompatiblesLes prises d’eau ichtyocompatiblesCaractéristiques des principales turbines utilisées en hydroélectricitéEléments techniques pour le récolement d’une passe à bassins successifsSuivi des passes à poissonsÉlaboration d’un manuel pratique à l’attention des personnels en charge de l’entretien de la passe à poissonsVoir aussi :
Notice
- Date d’édition : novembre 2013
- Structure(s) autrice(s) : Onema
- Editeur(s) : Onema
- Collection : Guides et protocoles
- Référence documentaire : DOC00085643
- Zone : France entière
- Milieux : Milieux aquatiques continentaux (plans d'eau, cours d'eau, sources et berges)
- Thématiques : Milieux, Transport, energies & activités extractives, Connaissances, données & diagnostics, Contrôle & règlementation