La prise en compte des dommages écologiques reste difficile et la réparation des préjudices qui en découlent peu nombreuses ou mal proportionnées. Pour le juge qui ordonne la réparation de ces atteintes, la priorité est donc de caractériser et évaluer les dommages écologiques qui découlent des infractions constatées par les inspecteurs de l’environnement. Cette page rassemble les ressources et travaux produits sur le sujet.
C’est uniquement dans la mesure où les atteintes aux milieux sont réparées et donc leur réparation évaluée, qu’il est possible de considérer qu’est mise en œuvre une politique respectueuse du droit à l’environnement (Jegouzo et al, 2013).
Mettre en lumière les enjeux autour de la prise en compte des dommages écologiques et de leur évaluation
S’il existe une réalité scientifiquement constatée et socialement ressentie, la prise en compte des dommages écologiques reste difficile et la réparation des préjudices qui en découlent peu nombreuses ou mal proportionnées. Pour le juge qui ordonne la réparation de ces atteintes, la priorité est donc de caractériser et évaluer les dommages écologiques qui découlent des infractions constatées par les inspecteurs de l’environnement.
La caractérisation et l’évaluation des dommages écologiques constituent un champ juridique en lui-même qui repose sur la prise en considération d’éléments physico-chimiques, biologiques, techniques, économiques et sociaux non juridiques pouvant s’appuyer sur l’expertise plurielle interne de l’OFB. Il fait intervenir des acteurs nombreux, aux prérogatives variées, aux cultures professionnelles et aux préoccupations qui bien que très différentes sont complémentaires et avec lesquels travaille l’établissement.
Compensation et séquence Éviter, réduire, compenser (ERC)
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Dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité - État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur
Afin d'harmoniser les pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité, cette étude dresse une typologie des méthodes disponibles, présente un état de l'art des pratiques en vigueur,et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.
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Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique - Guide de mise en oeuvre
Le principe de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) est fondateur pour concilier protection de la biodiversité, développement économique et aménagement du territoire. Ce guide propose un cadre national pour concevoir et dimensionner les mesures de compensation écologique. Il vise à contribuer à l’harmonisation et l’amélioration des pratiques, et à renforcer l’efficience de la mise en oeuvre de la séquence ERC.
Préjudice et réparation
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Du dommage écologique au préjudice écologique - Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ? n°26
S'adressant aux gestionnaires de l'eau et aux acteurs publics et privés impliqués dans la mise en œuvre de la réglementation sur l'eau, cet ouvrage présente un état des lieux scientifique, juridique et opérationnel des avancées et du chemin qu'il reste à parcourir en matière de prise en compte des dommages écologiques, par le croisement de l'expertise scientifique et technique avec les connaissances produites par les sciences humaines et sociales.
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Législation européenne et nationale autour de la directive cadre européenne sur l’eau
La connaissance et la maîtrise du droit de l’eau constituent donc un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs en charge de la mise en œuvre des politiques de l’eau. Reposant sur une approche globale et convergente, il l’est aussi pour tous ceux qui œuvrent dans les domaines d’action qu’il impacte nécessairement.
- Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l’eau et aux milieux aquatiques ?
- Protection des milieux aquatiques : du dommage écologique au préjudice écologique / web-conférence
- Vers l’effectivité de la réparation des dégradations environnementales : de la théorie à l’opérationnel
- Comment la Justice traite les dommages écologiques. Une sociologie des acteurs judiciaires face aux atteintes à l'eau et aux milieux aquatiques - 2016 (ouverture dans une nouvelle fenêtre)