Police de l'environnement

Eau, espaces naturels, espèces, chasse, pêche… La police de l'environnement est un levier essentiel dans la préservation des ressources naturelles et dans la lutte contre la perte de biodiversité. Pour exercer cette mission, l’Office français de la biodiversité (OFB) intervient à la fois pour sensibiliser, contrôler et parfois sanctionner les atteintes à l’environnement.

Pourquoi une police de l'environnement ?

Connaître la nature pour mieux la protéger, sensibiliser la population aux différents impacts des activités humaines proposer des solutions pour réduire ces pressions et accompagner la société vers un mode de vie plus respectueux des écosystèmes constituent autant de leviers pour freiner l’érosion de la biodiversité constatée en France et dans le monde. Mais ces actions ne suffisent pas à réduire les atteintes dont la nature est victime.

Si de nombreuses dispositions législatives et réglementaires visent aujourd’hui à protéger l’environnement, une police est nécessaire pour contrôler le respect de ces règles, prévenir ou faire cesser les atteintes à l’environnement et rechercher les auteurs des infractions les plus lourdes.

Compte tenu des spécificités de ce droit, qui nécessite la maîtrise de nombreuses connaissances relatives aux espèces et au fonctionnement des milieux naturels, le choix a été fait de conserver une police spécialisée. Cette mission est confiée en France à l’Office français de la biodiversité, établissement public de l’État, dont les 1600 inspecteurs de l’environnement répartis sur l’ensemble du territoire sont spécialement formés à cet effet.

Ils interviennent souvent en coordination avec d’autres acteurs qui contribuent également à l’exercice de la police de l’environnement, parmi lesquels on retrouve d’autres établissements publics comme les parcs nationaux et l’Office national des forêts, les services déconcentrés de l’Etat (DDTM et DREAL), les réserves naturelles, le Conservatoire du littoral, mais aussi les services de police générale que sont la gendarmerie et la police nationale.

La police de l’environnement intervient notamment pour :

  • protéger les ressources naturelles (en particulier l’eau),
  • prévenir, détecter et réprimer les atteintes à l’environnement,
  • rechercher les auteurs des infractions les plus graves pour permettre à la justice de se prononcer,
  • veiller à la bonne application des normes environnementales.

Durée : 5 min 20 sec

Vidéo YouTube [Vidéo - Yvan Vilair, inspecteur de l’environnement]

Interview de Yvan Vilair, technicien de l'environnement à l'OFB.
Yvan Vilair observe les environs à la jumelle.
Yvan Vilair : Ça c'est un faucon pèlerin. Juste sous la branche qui surplombe, où ça fait une tâche noire où il y a l’ombre, il s’est posé dessus. C’est bon signe, ça veut dire qu'il perçoit le milieu comme un potentiel pour s'y reproduire.
Le plan revient sur le technicien de l'environnement en face caméra.
Yvan Vilair : Je m'appelle Yvan Vilair, je suis inspecteur de l'environnement à l'Office français de la biodiversité. Ici, on est au Sud-Est de la Dordogne, dans le Périgord noir et les falaises qu'on voit ici, sont sur la commune de Domme. Je suis référent police judiciaire pour le service départemental de Dordogne, c'est à dire que je suis en collaboration avec la hiérarchie, avec les magistrats et avec mes collègues pour piloter les actions judiciaires dans le département.
Ce site est protégé. Il est interdit d'y faire des travaux qui créeraient des déséquilibres biologiques. On a des enjeux de biodiversité particuliers. On a la Dordogne qui méandre naturellement dans la vallée, des grands linéaires, de grandes falaises. Du coup, on a de très nombreuses espèces fragiles, notamment pendant la période de reproduction. Par exemple le faucon pèlerin. Le hibou grand duc et d'autres grands rapaces. Notre travail, ça va être de faire un diagnostic de situation, voir où sont les couples, quel est le succès de la reproduction, accompagner l'administration pour prendre des arrêtés qui soient applicables, et surveiller ensuite, qu’ils soient bien respectés. Donc on a une présence sur le terrain à toutes les phases : identification, évaluation de l'état des populations, sensibilisation du public et répression quand il y a des problèmes. Les grands rapaces peuvent faire l'objet de prélèvements illégaux. On va surveiller des signes de prélèvement dans les établissements qui détiennent les rapaces pour qu'il y ait bien une différence entre ce qui reproduit en captivité et ce qui fait partie du patrimoine naturel et qui doit être préservé dans son milieu.
On va travailler avec la Direction régionale de l'environnement, et avec les forces de police : douanes, gendarmerie, police pour parfois conduire des enquêtes en autonomie ou conjointement pour démanteler des trafics d'espèces, parfois au niveau international.
La Dordogne, c'est une rivière qui a la particularité d'être habitée par plusieurs espèces de poissons migrateurs. C'est des poissons qui sont particulièrement sensibles à tous les obstacles de la continuité écologique.
Nous, notre travail, ça va être d'accompagner les gestionnaires pour veiller à ce qu'ils installent bien les ouvrages de franchissement, ce qu'on appelle des passes à poissons pour que les poissons migrateurs circulent.
Une des choses pour lesquelles on lutte, c'est le trafic d'espèces donc on va faire des enquêtes de police judiciaire avec d'autres forces de police pour démanteler des réseaux, éviter que ces populations déjà en mauvais état soient pillées.
Retour au bureau.
Yvan Vilair : Ici, on est dans la salle des coffres. Donc ces rangements là, c'est uniquement des scellés. C'est à dire, des objets qui ont été saisis à des trafiquants d'oiseaux qui leur servaient à capturer des oiseaux illégalement dans le milieu naturel. Et donc ils sont placés ici sous main de justice en attendant la décision du tribunal.
Au service régional police en Nouvelle-Aquitaine, on va travailler sur les stratégies de contrôle de nos collègues. On va former nos agents à des thématiques particulières et on va accompagner dans certaines procédures, des enquêtes à fort enjeu. On a un exercice de priorisation constant de manière à concentrer les moyens qu'on a sur ce qui est le plus important et le plus urgent : la ressource en eau, l'état des habitats naturels qui constituent aussi nos habitats, les endroits où nous vivons, et les espèces sauvages qui vivent dessus.
Un policier de l'environnement est chargé de faire respecter les lois, les règlements, en rapport avec la biodiversité, avec l'environnement, avec tout ce qui menace notre lieu de vie commun.
Il faut faire preuve de pédagogie pour sensibiliser les usagers, pour qu'ils comprennent pourquoi il faut préserver tels enjeux. Accompagner la société vers un changement, ça prend du temps.
Parfois, on a l'impression d'être un peu en avance, et notre rôle, c'est d'essayer de convaincre et donc ça se fait avec beaucoup de travail et dans la durée. La nature a une capacité à se reconstruire. Quand on arrive à arrêter une pression ou à la réguler, la nature réagit. Et si on lui en laisse la possibilité, elle se répare. Et avec les générations nouvelles, qui sont plus sensibilisés, qui sont plus ouverts d'esprit, il y a beaucoup d'espoir.

Lutter contre toutes les formes d’atteintes à l’environnement

Les missions de police des agents de l’OFB sont définies par l’article L.131-9 du code de l’environnement. Celui-ci fixe un cadre très étendu : 

    • « 

      L'Office français de la biodiversité contribue à l'exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l'eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche ainsi que des missions de police sanitaire en lien avec la faune sauvage. 

       »

      Code de l’environnement Article L.131-9

    Une police sanitaire qui veille sur l’ensemble du vivant

    Dans le cadre de ses missions autres que celles relevant de la police de l’environnement, l’OFB surveille et régule les maladies affectant la faune sauvage sur le territoire français par le biais de sa police sanitaire.

    De nombreuses maladies sont en effet transmissibles des cheptels domestiques vers la faune sauvage et vice-versa, voire plus rarement aux humains : il n’y a qu’une seule santé, comme le rappelle le concept « One Health » promu notamment par l’OMS.
    À ce titre, nous participons aux travaux de la plateforme nationale d’épidémiosurveillance en santé animale, en coordonnant notamment des dispositifs s’appuyant sur le réseau SAGIR.

    La formation pour tous, indispensable à la protection

    Pour exercer leurs missions de police de l’environnement, nos agents sont formés sur les enjeux de l’eau et de la biodiversité, la législation environnementale et les différents types d’atteintes. Ces formations se basent sur l’expertise développée par l’OFB et sont mises à jour régulièrement.

    Conscients de notre rôle de mobilisation de la société, nous partageons également notre expertise par le biais de nombreuses formations, notamment en ce qui concerne la police de l’environnement. Elle est l’une des six thématiques phares de notre offre de formation.

    Permis de chasser : l’OFB en première ligne

    En France, la pratique de la chasse nécessite un permis de chasser. L’OFB organise l’examen est délivre le permis. 28 de nos agents, inspecteurs du permis de chasser, sont dédiés spécifiquement à cette tâche : ce sont les inspecteurs du permis de chasser. Chaque année, ils font passer l’examen à plus de 50 000 candidats.

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