Les observatoires et portails d'accès aux données

Prévue dans la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 suite au Grenelle de l’environnement, inscrite dans la stratégie nationale de la biodiversité (SNB) 2010 – 2020, la création de l'Observatoire national de la biodiversité (ONB) visait à suivre l’effet de la SNB sur la biodiversité d’une part, et sur les interactions entre la société et la biodiversité d’autre part, à travers des jeux d’indicateurs.

Projet multipartenarial, l’ONB a pour but de fournir des informations précises sur l’état et l’évolution de la biodiversité en France, ainsi que sur les pressions qui s’y exercent et ses interactions avec la société. Il développe des indicateurs reflétant les grands enjeux de la biodiversité, tels que définis dans la stratégie nationale de la biodiversité (SNB), ainsi que des enjeux spécifiques à certains milieux ou thématiques. Ces indicateurs reposent sur des sources de données en grande partie accessibles via le SI biodiversité ; certains sont basés sur des données du SI Eau, d’autres ne proviennent pas de SI.

Les travaux de l’ONB sont évalués de manière scientifique indépendante et sont publiés sur le portail naturefrance.fr. L'Observatoire produit également des publications (notamment un bilan annuel), des cartes (comme la carte des pressions sur la biodiversité) et des vidéos pour une présentation plus interactive des données. L’ONB supervise aussi la rédaction des articles intitulés « La biodiversité en questions » sur le même portail.

Le pilotage stratégique de l’ONB revient à la direction de l’Eau et de la biodiversité du Ministère chargé de l’écologie – qui peut consulter le Comité national de la biodiversité –, le pilotage technique à l’OFB avec l’appui d’un comité de coordination technique partenarial.

Créé par la loi sur l'eau de 2006, l'Observatoire national de services d’eau et d’assainissement a pour mission d’apporter une vision d'ensemble de l'organisation et de la performance des services public pour orienter les politiques nationales de l'eau. Il vise également à diffuser la connaissance du petit cycle de l'eau (parcours que l'eau emprunte depuis son prélèvement dans le milieu naturel jusqu'à son rejet, de la tarification de l'eau et plus généralement des performances des collectivités organisatrices, notamment en matière de rendement et de connaissance du patrimoine et de renouvellement de réseaux, en toute transparence auprès du grand public, des abonnés du service et des acteurs de l'eau.

Son pilotage stratégique revient au ministère en charge de l’écologie, son pilotage technique à l’OFB. Les agences de l’eau sont partenaires du dispositif.

Les données de cet observatoire sont disponibles sur le portail SISPEA, qui participe lui-même du portail Eaufrance du SI Eau.

Sa création est prévue dans l’article 20 de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023, complétée d’un décret du 6 avril 2024 qui précise ses missions et les conditions de son élaboration.

L’observatoire vise à objectiver le débat public et éclairer les décisions politiques sur les énergies renouvelables, en matière d’incidences sur la biodiversité, les sols et les paysages, et de solutions d’atténuation. Il concerne les énergies renouvelables terrestres.

Son pilotage stratégique relève des ministères en charge de l’énergie et de l’environnement, sa maîtrise d’ouvrage de l’OFB et de l’ADEME.
Il a pour missions de :

• dresser des bilans réguliers de la connaissance scientifique existante et des pratiques, notamment en matière de mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser,
• mener des expertises scientifiques collectives ou des études ciblées,
• transférer les résultats au plus grand public : l’observatoire s’est doté pour ce faire d’un centre national de ressources fédère l’information, apporte un accompagnement technique, une agora des acteurs des énergies renouvelables et de la biodiversité (organisation de GT, d’échanges...). Certaines de ses actions bénéficient du soutien du programme Life BIODIV’France.

Annoncé par le premier ministre en 2021, l’observatoire national de l’éolien en mer a été mis en place sur la période 2022-2024. L’Onem est piloté, avec l’appui de l’OFB et de l’Ifremer, par trois directions du ministère en charge de l’écologie portant sur l'énergie, le climat, les Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, et l'Eau et de la biodiversité.

Il a pour missions :

• d’éclairer le débat public et la décision politique/développement de l’éolien en mer ; son site internet offre un état de la connaissance disponible en la matière. Une expertise collective impliquant l’IFREMER et le CNRS est en cours, pour donner un état de l’art global,
• d'acquérir des connaissances complémentaires sur le milieu marin et ses interactions avec les éoliennes,
• de bâtir une méthode homogène pour l’évaluation et le suivi des impacts environnementaux des parcs.

Le Pacte en faveur de la haie présenté en 2023, annonce la création d’un observatoire de la haie piloté par les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement, visant à assurer un suivi quantitatif et qualitatif du linéaire de haie. Son objectif est de développer un référentiel cartographique unique pour connaître et caractériser les haies en France, en suivant leur évolution et en intégrant les différentes politiques publiques concernant les haies.

L’observatoire doit servir de base pour une gestion plus efficace des haies et de leurs ressources sur le long terme.

L’OFB est partenaire du projet, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par l’IGN et l’INRAE.

La surveillance des étiages (plus bas niveau des eaux) est nécessaire aux pouvoirs publics pour réguler les usages de l'eau en période de sécheresse et en limiter les effets sur le milieu aquatique.

L’observatoire national des étiages caractérise les étiages estivaux par l'observation visuelle du niveau d'écoulement de certains petits cours d'eau hexagonaux, constituant ainsi un réseau de connaissance stable sur les étiages estivaux ainsi qu’un outil d’aide à l’anticipation et à la gestion des situations de crise.
L’étude des données d’étiage permet en effet tant une analyse de la situation du moment, que de l’évolution des phénomènes hydrologiques sur une période plus ou moins importante. Ces séries longues peuvent être utilisées pour des modèles prédictifs d'étiage ou la compréhension des relations nappe-rivière, pour une meilleure prise en compte du changement climatique et ses effets sur les cours d’eau.

Le dispositif Onde a pris le relais des dispositifs historiques ROCA (réseau d'observation de crises des assecs) et RDOE (réseau départemental d'observation des étiages) au plan national dès 2012. Il est un des outils listés dans la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse.

Il présente la DCSMM et les données issues des rapportages français correspondants, et vise ainsi à :

• fédérer, valoriser et diffuser largement,
• d’une façon fiable, coordonnée et interopérable,
• l’ensemble des données produites dans le cadre de cette directive pour les eaux marines hexagonales.

Ce portail :

• diffuse des données d'informations géographiques et de gestion des aires marines protégées françaises,
• permet de pérenniser et rassembler des données de différents gestionnaires d’aires marines protégées dans un espace unique afin de permettre des synthèses et analyses des données. 

La mise à disposition des informations en continu facilite leur transmission au ministère en charge de l'écologie, de la mer et de la pêche, dans le cadre de l’évaluation de la politique publique de gestion des aires marines protégées.

Destiné à un public aussi large que possible, il propose :

• des clefs de lecture des grands enjeux liés à la biodiversité et à son évolution, aux pressions qu’elle subit, et aux réponses de la société,
• des chiffres clés, des indicateurs développés dans le cadre de l’Observatoire national de la biodiversité (ONB, ci-dessous),
• des articles et des publications.

Ces éléments sont issus de l’analyse scientifique des données provenant des politiques publiques de conservation, ou d’activités socio-économiques favorables ou défavorables à la biodiversité.

Dans le cadre de Naturefrance, le compteur de la biodiversité en outre-mer (BiOM) développe une entrée dédiée aux territoires ultramarins français, abritant une part importante de la biodiversité mondiale. 

Portail accessible, actualisé et pérenne, il favorise la rencontre des citoyens et des acteurs de la biodiversité autour de trois objectifs : 

• partager la connaissance scientifique,
• valoriser les actions des territoires ultramarins,
• et encourager chacun à agir. 

Cette démarche vise à relater les contextes culturels et mettre en avant des enjeux spécifiques de chaque territoire, pour répondre à un engagement du Livre bleu des Outre-mer.
Des études auprès des citoyens viennent compléter l’initiative : par exemple le premier panorama des programmes de sciences participatives dans les territoires, et une enquête sur la perception de la nature et l’utilisation des outils numériques.

Il regroupe et diffuse les informations sur l’état et les tendances du patrimoine naturel français terrestre et marin en France hexagonale et ultramarine : espèces animales, végétales, fongiques et microbiennes actuelles et anciennes, habitats naturels, espaces protégés et géologie.

L’INPN est un dispositif de référence français pour la connaissance naturaliste, l'expertise, la recherche en macroécologie et l'élaboration de stratégies de conservation efficaces du patrimoine naturel. L'ensemble de ces informations sont mises à la disposition de tous, professionnels, amateurs et citoyens.

Les données proviennent du SI métier du système d’information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) et de l'ensemble des réseaux associés. 

Service du SIB, l’INPN est plus particulièrement la plateforme nationale du SINP et contribue à 9 autres SI métiers : SI Natura 2000, SI conservation des espèces et habitats, SI espaces réglementés au titre du patrimoine naturel, SI plans nationaux d'action, SI gestion adaptative des espèces, SI espèces exotiques envahissantes, SI directive-cadre stratégie pour le milieu marin (ainsi que le SIMM), SI Cites et SI trame verte et bleue.