Du dommage écologique au préjudice écologique - Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ? n°26

À l'heure où la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a prévu l'introduction du préjudice écologique dans le code civil, cet ouvrage s'inscrit dans une réflexion globale sur le dommage écologique. Il concerne la situation juridique de la réglementation environnementale et plus particulièrement la règlementation sur l'eau, et sert d'assise à des travaux qui seront entrepris sur les autres milieux.

Malgré les avancées issues des différents textes, la prise en compte des atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ainsi que leur réparation restent globalement délicates. Les décisions de justice restent rares et peu dissuasives. La reconnaissance des dommages et la réparation des préjudices impliquent de considérer de multiples éléments techniques, et mener une œuvre conjointe entre sciences (naturelles et sociales), technique et droit. Cela requiert aussi l'intervention d'acteurs nombreux, aux prérogatives variées, aux cultures professionnelles et aux perceptions et préoccupations différentes, qui doivent apprendre à travailler ensemble. Il en va de l'effectivité du droit de l'eau.

Cet ouvrage a été réalisé dans le cadre du groupe de travail « Dommages écologiques » et traite des enjeux liés à la caractérisation, à la technicité, à l’évaluation, à la temporalité et à la territorialisation des dommages. Afin d’apporter des éléments de compréhension et des grilles de lecture, cet ouvrage est structuré autour des cinq dimensions couvrant les principales problématiques liées à la prise en compte du dommage écologique.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 - Fondements juridiques et responsabilités en matière d’atteintes causées à l’eau et aux milieux aquatiques.

Les enjeux liés à la caractérisation du dommage écologique

• Introduction
• Sources et évolutions du droit de l'eau : vers une gestion intégrée visant à limiter les activités impactant les milieux
• La prise en compte par le droit du dommage causé à la nature pour répondre aux comportements impactant les milieux
• Les différents régimes de responsabilité permettant de réparer les préjudices résultant d'une atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques
• Conclusion
• Fondements juridiques et responsabilités en matière d’atteintes causées à l’eau et aux milieux aquatiques (CPA2017, synthèse, chapitre 1)

Chapitre 2 - Quand droit, sciences et techniques œuvrent conjointement. La technicité liée à la prise en compte du dommage écologique

• Introduction
• L'expertise à des fins de décisions de justice civile et pénale, qu'est-ce que c'est ?
• Expert judiciaire, sachant, témoin, est-ce la même chose ?
• À quel stade du procès judiciaire l'expert intervient-il ?
• Des modalités de coopération de mieux en mieux définies : l'exemple de la coopération entre l'Onema et les magistrats du parquet
• Conclusion
• Quand droit, sciences et techniques œuvrent conjointement. La technicité liée à la prise en compte du dommage écologique (CPA2017, synthèse, chapitre 2)

Chapitre 3 - L’évaluation au cours du procès. De l’évaluation du dommage à l’évaluation de la réparation

• Introduction
• Les différentes modalités d'actions judiciaires utilisées en matière d'atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques
• L'action judiciaire : un cadre qui organise l'utilisation des évaluations en matière d'atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques
• Conclusion
• L’évaluation au cours du procès. De l’évaluation du dommage à l’évaluation de la réparation (CPA2017, synthèse, chapitre 3)

Chapitre 4 - De la territorialité du droit à la territorialisation du dommage écologique

• Introduction
• L'exposition différenciée des territoires aux risques de dommages écologiques
• Des territoires inégalement réactifs face aux dommages écologiques occasionnés
• Les enjeux liés à la spécialisation territoriale en matière de litiges environnementaux
• Conclusion
• De la territorialité du droit à la territorialisation du dommage écologique (CPA2017, synthèse, chapitre 4)

Chapitre 5 - Le dommage écologique face à l’épreuve du temps

• Introduction
• Les diverses temporalités liées à la manifestation du dommage écologique et de ses effets
• Les dimensions temporelles liées à la préservation des milieux ou à la réparation du dommage écologique
• Conclusion
• Le dommage écologique face à l’épreuve du temps (CPA2017, synthèse, chapitre 5)

Aller plus loin

À noter

Sous l'impulsion de la directive européenne relative à la responsabilité environnementale (2004), le droit français dispose d'une définition des «dommages causés à l'environnement », reprise et intégrée dans la loi sur la responsabilité environnementale (2008). Ce pas en avant dans la prise en compte du dommage écologique s'articule avec les impératifs posés par la directive cadre européenne sur l'eau (2000) et s'inscrit dans la dynamique lancée par la Charte constitutionnelle de l'environnement (2005).