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Ce guide rappelle les obligations et les échéances à respecter pour la mise en oeuvre de cette réglementation par les particuliers, associations et collectivités à La Réunion.

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Une nouvelle réglementation entre progressivement en vigueur en France depuis 2017 pour limiter les impacts des espèces exotiques envahissantes.

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La Réunion - Espèces exotiques envahissantes - Nouvelles obligations des particuliers, associations et collectivités
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Ce guide rappelle les obligations et les échéances à respecter pour la mise en oeuvre de cette réglementation par les établissements de recherche et de conservation à La Réunion.

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Une nouvelle réglementation entre progressivement en vigueur en France depuis 2017 pour limiter les impacts des espèces exotiques envahissantes.

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Eviter, réduire et compenser les aménagements dans l’Oise

Le service départemental de l’Oise est intervenu courant octobre sur le secteur d’un parc d’attraction afin de contrôler les chantiers présentant des impacts sur la biodiversité. L’OFB est en effet chargé de contrôler que les aménagements respectent bien l’application des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC).

Ille-et-Vilaine : contrôle de piétinement des bovins dans les cours d’eau

Des inspecteurs de l’environnement de l’OFB ont arpenté, courant septembre, les affluents du Couesnon situés en amont de Fougères afin de vérifier la conformité des pâturages à la législation mise en place depuis 2018 (signature par le Préfet de Région du 6ème Programme d’actions régional relatif à la Directive nitrates). La dégradation des berges ou du lit des cours d’eau par piétinement du bétail est en effet interdite localement par les règlements de Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau sur l’ensemble de la Bretagne.
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Ce guide rappelle les obligations et les échéances à respecter pour la mise en oeuvre de cette réglementation par les établissements de recherche et de conservation à Saint-Martin.

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Ce guide rappelle les obligations et les échéances à respecter pour la mise en oeuvre de cette réglementation par les établissements à vocation commerciale (élevage, animalerie, producteur ou vendeur de végétaux, entreprise de transformation…) à Saint-Martin.

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