Les eaux littorales incluent, en termes d'évaluation, les eaux de transition (estuaires, lagunes...) et les eaux côtières. L’évaluation de leur état écologique se base sur les données et résultats issus des réseaux de surveillance. Pour les éléments de qualité (biologiques, physico-chimiques et hydromorphologiques) concernés et leurs indicateurs, les références techniques des méthodes d'évaluation sont indiqués.
Une évaluation définie précisément par la réglementation
La directive cadre européenne sur l’Eau (DCE) établit un cadre réglementaire visant à préserver et restaurer les milieux aquatiques impactés par les activités humaines. La DCE fixe des objectifs d'atteinte du bon état des masses d’eau superficielles et souterraines en agissant sur les pressions, mais également des objectifs de non-dégradation de ce bon état. Ces objectifs s’appliquent donc pour les eaux littorales, qui comprennent - dans le cadre de la mise en œuvre de la DCE - les eaux de transition (estuaires, lagunes, etc) et les eaux côtières.
L’évaluation de l’état écologique des eaux littorales se base sur les données et résultats issus des réseaux de surveillance. Les modalités d’évaluation sont définies par l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié et des spécifications sont données dans le guide des règles d’évaluation de l’état des eaux littorales (février 2018).
Selon les termes de la DCE, lorsque les valeurs seuils des différents éléments sont établies conformément aux prescriptions de la DCE, la règle d’agrégation qui s’impose est celle du principe de l’élément déclassant (« one-out-all-out »), au niveau de l’élément de qualité.
Le rôle des différents éléments de qualité (biologiques, physico-chimiques et hydromorphologiques) dans la classification de l’état écologique est différent pour la classification en état écologique très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais.
Les eaux littorales sont des masses d’eau concernées par l’application de plusieurs directives de gestion et de protection de la ressource en eau, la DCE mais également la Directive Cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM). Sur ces masses d’eau, il faut donc veiller à une cohérence et une bonne articulation de l’application de ces deux politiques publiques.
Évaluer la qualité écologique des masses d’eau de transition
Les masses d’eau de transition (MET) regroupent les estuaires, les lagunes et les étangs connectés au milieu marin identifiés par la France (état des lieux 2019, data.gouv.fr). En Outre-mer, seuls les territoires de Guyane et de Martinique en possèdent.
Le territoire d'action de la Coordination inter-estuaires cible les milieux estuariens de la façade Manche/Atlantique, à savoir 53 MET réparties sur 41 estuaires et 3 zones portuaires.
L’état écologique des eaux de transition est caractérisé par :
- l’état biologique,
- l’état physico-chimique,
- l’état hydromorphologique.
L’état physico-chimique et hydromorphologique sont des "support" à la biologie : les conditions associées aux classes de qualité « bon » et/ou « très bon » doivent correspondre aux conditions de milieu nécessaires pour atteindre un bon ou très bon état biologique.
Ces éléments sont ensuite agrégés selon des règles d’évaluation fixées par l’annexe V.1.2 de la Directive 2000/60/CE.
Évaluer la qualité écologique des masses d’eau côtière
Les masses d’eau côtière (MEC) sont les masses d’eau distinctes et significatives des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. On retrouve des masses d’eau côtière en Hexagone mais également en Outre-mer (rapportage 2022, data.gouv.fr).
Comme pour l’ensemble des autres masses d’eau, l’état écologique des eaux côtières est mesuré grâce à trois éléments de qualité :
- l’état biologique,
- l’état physico-chimique,
- l’état hydromorphologique.
L’état physico-chimique et hydromorphologique sont des "support" à la biologie : les conditions associées aux classes de qualité « bon » et/ou « très bon » doivent correspondre aux conditions de milieu nécessaires pour atteindre un bon ou très bon état biologique.
