L’assainissement comprend la collecte, le traitement et le rejet dans le milieu naturel des eaux usées. Il est obligatoire et permet de protéger la salubrité publique et l’environnement. En France, 15 à 20 % de la population a recours à l’assainissement non collectif (ANC) pour le traitement de ses eaux usées. Les services publics d’assainissement non collectifs (Spanc), chargés principalement du contrôle des équipements, publient chaque année leurs données sur le site de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, via l’outil de bancarisation Sispea.
Les chiffres clés illustrés (Mémos n°3, OFB, 2022)
Les chiffres clés illustrés (Mémos n°3, OFB, 2022)
Au sommaire
- La législation
- Fonctionnement et contrôles d’un dispositif d’ANC
- Les Spanc
- Sispea
- Méthode
- Missions et organisation des Spanc
- Financement des Spanc
- Moyens à disposition des Spanc
- Perspective : révision des indicateurs
À découvrir dans L'oeil de l'expert
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Cas d’une fusion de plusieurs Spanc
Christine Hauret-Clos, directrice du pôle Eau - Assainissement au sein de la Communauté d’agglomération du Grand Cognac
Sur le même sujet ou pour aller plus loin
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Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, a publié son rapport 2022. Il dresse un panorama de l’organisation des collectivités organisatrices, de leurs performances et de leurs tarifications. Il a été établi à partir des données de 2020, extraites le 31 janvier 2022 dans la base nationale Sispea.
À propos de la collection
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Les mémOs - Synthèses et rapports eaufrance
En présentant des informations synthétiques au niveau national, issues des données du système d’information sur l’eau (SIE), Les mémOs contribuent à sensibiliser les acteurs - professionnels et grand public - à la nécessité de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Notice
- Date d’édition : octobre 2022
- Structure(s) autrice(s) : Office français de la biodiversité (OFB)
- Editeur(s) : Office français de la biodiversité (OFB)
- Collection : MémOs - Synthèses eaufrance
- Référence documentaire : DOC00085345
- Zone : France entière
- Milieux : Zones bâties, sites industriels, autres milieux artificiels (bâtiments, réseaux, plans d'eaux très artificiels)
- Thématiques : Aménagement & urbanisme, Connaissances, données & diagnostics, Contrôle & règlementation, Education & sensibilisation