L’assainissement comprend la collecte, le traitement et le rejet dans le milieu naturel des eaux usées. Il est obligatoire et permet de protéger la salubrité publique et l’environnement. Les services publics d’assainissement non collectifs (Spanc), publient chaque année leurs données sur le site de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, via l’outil de bancarisation Sispea.
Au sommaire
La législation
Fonctionnement et contrôles d’un dispositif d’ANC
Les Spanc
Sispea
Méthode
Missions et organisation des Spanc
Financement des Spanc
Moyens à disposition des Spanc
Perspective : révision des indicateurs
À découvrir dans L'oeil de l'expert
Cas d’une fusion de plusieurs Spanc
Christine Hauret-Clos, directrice du pôle Eau - Assainissement au sein de la Communauté d’agglomération du Grand Cognac
Notice
- Date d’édition : octobre 2022
- Structure(s) autrice(s) : Office français de la biodiversité (OFB)
- Editeur(s) : Office français de la biodiversité (OFB)
- Collection : MémOs - Synthèses eaufrance
- Référence documentaire : DOC00085345
- Zone : France entière
- Milieux : Zones bâties, sites industriels, autres milieux artificiels (bâtiments, réseaux, plans d'eaux très artificiels), Zones de complexes d'habitats (imbriqués en mosaïques)
- Thématiques : Aménagement & urbanisme, Connaissances, données & diagnostics, Contrôle & règlementation, Éducation & sensibilisation, Continuités écologiques, Gestion de l'eau, Milieux