État des lieux des Spanc, services publics d’assainissement non collectifs

L’assainissement comprend la collecte, le traitement et le rejet dans le milieu naturel des eaux usées. Il est obligatoire et permet de protéger la salubrité publique et l’environnement. Les services publics d’assainissement non collectifs (Spanc), publient chaque année leurs données sur le site de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, via l’outil de bancarisation Sispea.

Au sommaire

  • La législation

  • Fonctionnement et contrôles d’un dispositif d’ANC

  • Les Spanc

  • Sispea

  • Méthode

  • Missions et organisation des Spanc

  • Financement des Spanc

  • Moyens à disposition des Spanc

  • Perspective : révision des indicateurs

À découvrir dans L'oeil de l'expert

Cas d’une fusion de plusieurs Spanc
Christine Hauret-Clos, directrice du pôle Eau - Assainissement au sein de la Communauté d’agglomération du Grand Cognac

Notice

  • Date d’édition : octobre 2022
  • Structure(s) autrice(s) : Office français de la biodiversité (OFB)
  • Editeur(s) : Office français de la biodiversité (OFB)
  • Collection : MémOs - Synthèses eaufrance
  • Référence documentaire : DOC00085345
  • Zone : France entière
  • Milieux : Zones bâties, sites industriels, autres milieux artificiels (bâtiments, réseaux, plans d'eaux très artificiels), Zones de complexes d'habitats (imbriqués en mosaïques)
  • Thématiques : Aménagement & urbanisme, Connaissances, données & diagnostics, Contrôle & règlementation, Éducation & sensibilisation, Continuités écologiques, Gestion de l'eau, Milieux

Aller plus loin

    • Les mémOs - Synthèses et rapports eaufrance

      • Connaissances, données & diagnostics
      • Eau potable & assainissement

      En présentant des informations synthétiques au niveau national, issues des données du système d’information sur l’eau (SIE), Les mémOs contribuent à sensibiliser les acteurs - professionnels et grand public - à la nécessité de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques.

    • Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance

      • Eaufrance - Rapports

      L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, a publié son rapport 2026. Il dresse un panorama de l’organisation des collectivités organisatrices, de leurs performances et de leurs tarifications pour l'année 2024.

    Les dernières publications