L'atelier Gouvernance et régulation des services d’eau et d’assainissement était une étape de préfiguration d’un groupe de travail européen dédié à cette thématique.
Cet atelier avait 2 buts :
- identifier les principaux thèmes et questions qui constitueront le cœur de mission du groupe de travail sur la gouvernance et la régulation des services d’eau et d’assainissement,
- identifier et réunir les compétences et les personnes clés sur la thématique (régulateurs, universitaires, praticiens, décideurs...).
Actes du séminaire - atelier organisé à Florence, les 7 et 8 février 2013.
Au sommaire
Session 1 : Gouvernance et régulation, deux facteurs d’efficience pour le secteur de l’eau ?
- Efficience et gouvernance des opérateurs des services d’eau : étude empirique à partir du cas italien
- Régulation et gouvernance par la performance dans le contrat de gestion du service
- Comment caractériser l’efficicence ? Analyse du secteur de l’eau italien
Session 2 : Evaluer et améliorer la performance des services d’eau p.
- Projet IBnet : réseau international pour le benchmarking des services d’eau et d’assanissement
- European Benchmark Co-operation : promouvoir les bonnes pratiques internationales
- Des indicateurs de performance à la labellisation des services d’excellence
Session 3 : Concurrence dans le secteur de l’eau en Europe
- Taille des collectivités, pouvoir de négociation, prix et renouvellement contractuel dans le secteur de l’eau en France
- Résultats de la participation du secteur privé dans les services d’eau : fondements théoriques et études empiriques en Espagne
Session 4 : Gouvernance et régulation en Europe
- Présentation générale du secteur de l’eau autrichien et de sa régulation
- Les modèles de régulation des services d’eau et d’assainissement en Europe
- Un modèle de régulation pour des services publics durables
Session 5 : Les défis à venir dans le secteur de l’eau
- Efficience et équité de la tarification binomiale : le cas de la tarification domestique de l’eau
- Politique incitative d’investissements par le régulateur italien dans le secteur de l’eau
- Programme détaillé
Notice
- Date d’édition : juillet 2013
- Structure(s) autrice(s) : Onema, IAE Paris, Florence School of Regulation
- Editeur(s) : Onema
- Collection : Les Actes
- Référence documentaire : DOC00083478
- Zone : Europe, France entière, Monde
- Milieux : Zones bâties, sites industriels, autres milieux artificiels (bâtiments, réseaux, plans d'eaux très artificiels)
- Thématiques : Gouvernance & planification, Transport, energies & activités extractives, Coopération & partenariats, Eau potable & assainissement, Gestion de l'eau
Aller plus loin
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L'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement - Présentation et enjeux
L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (Sispea) accompagne, depuis 15 ans, la préservation de l’eau, ressource essentielle pour les besoins humains, économiques et agricoles.
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Guide technique sur le mesurage de la turbidité dans les réseaux d'assainissement
Ce guide de bonnes pratiques vise à promouvoir et faciliter la mise en place de mesures de turbidimétrie en réseau d’assainissement. Il traduit de manière pratique l’expérience acquise depuis plusieurs années par 3 observatoires français en hydrologie urbaine (OPUR, ONEVU, OTHU).
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État des lieux des Spanc, services publics d’assainissement non collectifs
L’assainissement comprend la collecte, le traitement et le rejet dans le milieu naturel des eaux usées. Il est obligatoire et permet de protéger la salubrité publique et l’environnement. En France, 15 à 20 % de la population a recours à l’assainissement non collectif (ANC) pour le traitement de ses eaux usées. Les services publics d’ANC (Spanc), chargés principalement du contrôle des équipements, publient chaque année leurs données sur le site de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, via l’outil de bancarisation Sispea.
