La gestion à long terme de la ressource en eau nécessite une réflexion en plusieurs étapes : définir les objectifs de gestion pour les cours d’eau et les nappes, définir sur les bassins en déséquilibre les volumes prélevables pour les usagers, organiser une gestion collective des prélèvements agricoles, et élaborer des programmes d’actions pour rétablir l’équilibre entre prélèvements et ressource disponible.
Pour les eaux souterraines, il existe des enjeux spécifiques de conservation et de mise en visibilité.
Définition des objectifs de gestion : débit, régime et piézométrie
La formation de l’OFB « Modèles d’habitats et aide à la détermination des débits minimums biologiques (DMB) » (2,5 jours) forme à l’utilisation de la méthode micro-habitats et à leurs applications, notamment pour déterminer l’impact d’une artificialisation du débit sur les milieux aquatiques. En savoir plus : le La mise en œuvre des études « volumes prélevables »
Les DOE et POE servent de base à la réalisation des études « volumes prélevables », souvent coordonnées par les agences de l’eau et les Dreal.
Certaines agences ont réalisé des pages thématiques regroupant :
- les études réalisées sur les eaux de surface et les eaux souterraines ;
- des éléments de retours d’expériences.
Liens vers les pages de : Seine-Normandie et de Rhône-Méditerranée-Corse
L’OFB a contribué à la mise en œuvre de cette réforme, avec les rapports méthodologiques et de retours d’expériences ci-après sur les eaux souterraines.
Retour d’expériences sur le calcul des volumes prélevables en nappes libres (BRGM, 2016)
Ce retour d’expériences rassemble plus de 30 études. Leurs approches sont très hétérogènes, tant du point de vue méthodologique que des outils utilisés. Cette diversité est notamment liée au fait qu’une méthodologie unique ne peut être adaptée à la diversité des contextes hydrogéologiques. Ce travail comprend donc :
- un « catalogue » descriptif de différentes études de cas pour proposer aux acteurs un panel de méthodologies susceptibles d’être réutilisées ou adaptées ;
- une proposition de démarche méthodologique en 9 étapes, afin de structurer les différentes études réalisées dans ce domaine.
Indicateurs piézométriques et volumes prélevables - Guide nappes phréatiques (2011)
Voir le résumé du rapport
Indicateurs piézométriques et volumes prélevables - Méthodologie toutes nappes (2009)
Voir le résumé du rapport
L’organisation de la gestion collective des prélèvements agricoles
Pour les bassins où le déséquilibre est particulièrement lié aux prélèvements agricoles, la
réforme des volumes prélevables prévoit la création d’Organismes uniques de gestion collective (OUGC) chargés d’organiser le partage du volume prélevable alloué aux irrigants.
L’OFB et ses partenaires ont contribué à la réflexion sur la mise en œuvre de cette réforme avec les travaux suivants.
Quels besoins des gestionnaires pour la gestion des étiages ? (Inra, 2014)
L’objectif de cette étude était d’identifier les principaux besoins des gestionnaires en termes de données et d’outils de modélisation. Le rapport présente :
- les principales attentes des gestionnaires ;
- les études et projets de recherche en cours ;
- une synthèse des travaux à mener pour répondre aux attentes.
L’étude a mis en évidence un besoin de développement d’outils de modélisation permettant :
- la conception d’une stratégie d’action à l’échelle d’un territoire ;
- l’aide à la gestion des étiages en temps réel à l’échelle des bassins versants ;
- l’appui aux OUGC dans l’élaboration des plans de répartition des volumes prélevables.
Enjeux de la gestion quantitative de l’eau en France
Quels outils pour améliorer la gestion territoriale des étiages
Quels instruments pour une gestion collective de l’irrigation ? (BRGM, 2014)
L’Onema et le BRGM ont organisé une journée de travail regroupant une cinquantaine d’experts issus des services de l’État, d’organismes de recherche et d’organisations agricoles.
Trois questions ont été abordées :
- comment rendre opérationnelle la nouvelle répartition des responsabilités entre l’État et la profession agricole ?
- Comment réaliser l’allocation initiale des quotas individuels ?
- Quels instruments utiliser pour introduire de la flexibilité dans le système de quotas et concilier l’objectif de protection des milieux aquatiques et de développement agricole ?
Ce document synthétise les échanges de cette journée. Les interventions ont permis de comparer les expériences en cours dans plusieurs régions françaises et en Espagne. Des ateliers de réflexion ont abouti à des propositions concrètes pour la mise en œuvre de cette réforme.
Missions des OUGC et rédaction de leur règlement intérieur (2016)
Pour régir les relations entre l’OUGC et les préleveurs irrigants, un règlement intérieur doit être élaboré. Cette étude apporte :
- des éléments de réflexion technique et juridique concernant le fonctionnement et les missions des OUGC ;
- des propositions de rédaction sur les quatre principaux domaines suivants : le mode de gouvernance, l’allocation de la ressource, le partage des dépenses et l’information, le rapportage, les contrôles et les sanctions.
Etude de faisabilité des marchés de l’eau pour la gestion quantitative
Afin de tester l’efficacité de divers instruments de gestion de la ressource en eau, comme l’échange de droits ou de quotas (marché de l’eau), il est nécessaire de pouvoir modéliser les réactions attendues des agriculteurs qui recourent à l’irrigation.
L’objectif de ce travail est donc de proposer des développements méthodologiques pour modéliser l’optimisation des comportements des agriculteurs irriguants, lesquels dépendent de différentes variables (types de sols, disponibilité en eau, variabilité des prix, orientations technico-économiques de l’exploitation…). L’analyse s’appuie sur une étude de cas conduite sur la nappe de la Beauce centrale.
En parallèle des travaux accompagnés par l’AFB, les études ci-après apportent également des éléments opérationnels.
Répartition des volumes prélevables : perceptions et acceptabilité (BRGM, 2017)
Les OUGC doivent établir des règles pour répartir les volumes prélevables entre les agriculteurs. Sur quels principes éthiques fonder ce partage ? Quelle vision les agriculteurs ont-ils de ce que serait un partage juste et équitable ?
Pour répondre à ces questions, le BRGM a réalisé une enquête pour caractériser la conception que les agriculteurs français ont de la justice sociale sur le partage de l’eau.
Le résumé des résultats de l’étude, le rapport
SIMULTEAU : conception et développement d’un modèle de territoire pour la gestion collective de la ressource en eau par les OUGC
L’objectif du projet est de mettre au point, avec les OUGC partenaires, un modèle pour la conception et l’évaluation :
- de plans de répartition du volume prélevable ;
- de protocoles de gestion collective en cours de campagne.
Le but est de clarifier les débats entre l’OUGC et l’administration et à rendre plus objectives les discussions avec les autres usagers de la ressource.
La lettre d’information du projet Simulteau (2017)
L’élaboration de programmes d’actions pour le retour à l’équilibre
Dans les bassins en déséquilibre, les études volumes prélevables sont le point de départ d’une concertation avec tous les acteurs concernés, pour élaborer un programme d’actions permettant le retour à l’équilibre quantitatif du bassin.
Si ce programme d’actions nécessite le financement d’une retenue par l’agence de l’eau, il doit alors être construit sous la forme d’un projet de territoire.
Modèles hydro-économiques (MHE) et optimisation des programmes d’actions (2015)
Les études économiques et hydrologiques sont souvent conduites en parallèle avec très peu d'échange. Les nombreuses interactions entre processus biophysiques et sociétaux sont donc peu prises en compte.
Les MHE permettent de dépasser ce cloisonnement. Utilisés comme outils exploratoires, ils permettent d’optimiser les programmes d’action au regard de critères économiques (coûts, bénéfices) ou environnementaux (débit objectifs, fréquence de défaillance).
Ce projet a permis de développer un prototype de MHE dans le bassin versant de l’Orb (Hérault). Il permet d’explorer les conséquences associées à différents choix de gestion.
La plaquette de synthèse, le rapport complet sur le bassin de l’Orb (à paraître)
Diagnostic territorial sociologique des enjeux et des acteurs – Guide méthodologique
Afin d’améliorer la compréhension des enjeux socio-économiques d’un territoire, l’OFB travaille sur l’élaboration d’un guide pour la réalisation d’un diagnostic territorial, attendu courant 2018.
Ce document n’est pas produit spécifiquement pour les projets de gestion quantitative, mais il permettra d’apporter des éléments méthodologiques utiles à la démarche des projets de territoires, notamment : le besoin de renforcement de la concertation et l’organisation d’un débat équilibré prenant en compte les besoins de tous les acteurs.
Etat des lieux des démarches participatives et recommandations méthodologiques
La mobilisation des démarches participatives résulte soit d’un besoin formalisé dans un cadre juridique soit d’un besoin identifié et révélé dans la pratique d’opérations de gestion.
Cette étude a pour objet le recensement, la caractérisation et l’analyse des démarches participatives développées et utilisées depuis les années 1990 dans le domaine en France métropolitaine et en Outre-mer.
Ce travail, disponible courant 2019, devrait permettre, dans un second temps, d’apporter des recommandations méthodologiques pour une meilleure utilisation des outils disponibles pour la mise en œuvre de démarches participatives.
Les enjeux spécifiques de conservation des eaux souterraines
Au cours des 40 dernières années, la pression sur les eaux souterraines a fortement augmenté. Or, les gestionnaires peuvent être confrontés à des difficultés pour justifier des mesures de protection des eaux souterraines. Les bénéfices attendus des mesures de prévention et de préservation des eaux souterraines paraissent parfois trop hypothétiques et lointains au regard des coûts immédiats de ces mesures.
Face à ce constat, l’OFB accompagne les travaux ci-dessous.
Séminaire : Pourquoi et comment préserver les eaux souterraines ? (2015)
A partir d’exemples en France et en Suisse, ce séminaire co-organisé par l’Onema et le BRGM, illustre comment des eaux souterraines bien préservées permettent de faire face à un certain nombre d’aléas et jouent un rôle d’assurance : sécurisation de la distribution d’eau potable, réduction des vulnérabilités, anticipation des pressions à long terme, …
Prise en compte des services dépendants des aquifères dans les démarches d'évaluation des services écosystémiques (2019)
Cette étude réalisée par le BRGM vise à (i) clarifier les liens entre les services liés aux aquifères et les biens et services associés aux écosystèmes de surface et (ii) à proposer une méthode permettant d’intégrer les services dépendant des aquifères aux travaux d’évaluation du programme EFESE en cours, tenant compte de la diversité des situations hydro-économiques rencontrées sur le territoire national.
Etude de dispositifs de mise en visibilité des enjeux liées aux eaux souterraines (2018)
Cette étude vise à recenser, analyser et diffuser des pratiques et des outils de sensibilisation des eaux souterraines pour favoriser leur gestion collective.
L’étude s’appuie sur une démarche comparative entre l’Inde et la France. En effet, la surexploitation des nappes en Inde a conduit au développement de dispositifs originaux sources d'enseignement. Une synthèse du rapport est disponible ici.
Une réunion de restitution de l'étude a été organisée à Vincennes, avec le témoignage précieux du Dr Himanshu Kulkarni sur la gestion des ressources en eau en Inde. Des ateliers d'échanges d'expérience entre gestionnaires d'eau souterraine ont également permis d'avancer sur ces questions d'un point de vue opérationnel.
DOE : débit objectif d’étiage
DMB : débit minimum biologique
POE : piézométrie objectif d'étiage
OUGC : organismes uniques de gestion collective