Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique - Guide de mise en oeuvre

Huit étapes clés pour compenser les impacts d'un projet d'aménagement sur la
biodiversité dans le cadre de la séquence Eviter Réduire Compenser

La compensation écologique vise à générer des gains de biodiversité au moins aussi important que les pertes qui n'ont pas pu être évitées ou réduites. Elle vise deux objectifs :
- l'absence de perte nette de biodiversité qui implique qu'aucun impact remettant en cause l'état de conservation de la biodiversité ne doit persister
- l'équivalence écologique qui implique que les mesures de compensation doivent cibler les mêmes habitats, espèces et fonctions écologiques que ceux affectés par le projet.

Etape 1 : les impacts sur la biodiversité sont-ils compensables ? Si les impacts touchent des éléments de biodiversité qui ne peuvent pas être remplacés ou que l'ampleur des impacts est trop importante, la compensation ne pourrait pas prévenir l'absence de perte nette de biodiversité.

Etape 2 : les impacts résiduels sont-ils significatifs ? S'ils perturbent, altèrent ou détruisent des espèces ou des habitats au point de remettre en question leur état de conservation ou des fonctions écologiques essentielles, les impacts sont significatifs et doivent alors être compensés, sinon il n'est pas nécessaire de compenser.

Etape 3 : les mesures de compensation sont-elles possibles ? S'il existe un ou des sites de compensation adaptés à proximité du projet et que les mesures de compensation envisagée sont réalisables techniquement, les mesures de compensation sont possibles. Sinon le projet doit être repensé.

Etape 4 : la méthode de compensation permet d'évaluer l'atteinte de l'équivalence écologique. La méthode de compensation doit être cohérente avec la réglementation, avec l'état actuel des connaissances écologiques. Elle doit être transparente, explicitée et justifiée sinon elle doit être complétée ou changée.

Etape 5 : les informations choisies pour évaluer les pertes et les gains sont-elles exhaustives ? Le tableau des informations requises pour le processus de dimensionnement recoupe les trois composantes de biodiversité à
prendre en compte les espèces - les habitats - les fonctions et permet de vérifier que les pertes et les gains sont exprimés de manière comparable et exhaustive.

Etape 6 : Les mesures de compensation sont-elles conformes aux conditions législatives ? Les mesures de compensation doivent être efficaces, être effectives dès les premiers impacts et tant que dureront les impacts,sinon il faut modifier les modalités de compensation ou repenser le projet.

Etape 7 : l'équivalence écologique peut-elle être atteinte ? L'équivalence écologique peut être atteinte lorsque toutes les espèces, habitat et fonctions écologiques subissant des impacts résiduels significatifs font l'objet de mesures de compensation dans les mêmes proportions et en maintenant la même qualité fonctionnelle.

Etape 8 : l'état écologique du site compensé est-il bien conforme aux résultats attendus ? L'efficacité de chaque mesure de compensation est suivie dans le temps. Si le résultat n'est pas conforme aux objectifs, il faut mettre en place des mesures correctives. Si le résultat est conforme alors les mesures de compensation sont correctement dimensionnées et l'équivalence écologique est atteinte.