Foire aux questions (FAQ)

L’ABC contribue aux politiques de connaissance et surveillance de la biodiversité. À leurs échelles, l’État et les Régions doivent déployer des observatoires de la biodiversité. Les inventaires menés dans les ABC, s’ils sont réalisés avec des protocoles similaires, permettent de renforcer les indicateurs développés à ces autres échelles.

Certaines espèces sont menacées et font l’objet de plans nationaux ou régionaux d’action. Identifier l’une de ces espèces lors d’un ABC permet également d’avertir les équipes en charge, afin qu’elles puissent intégrer ces nouvelles connaissances.

La découverte d’un milieu naturel particulièrement intéressant peut permettre de demander son inscription à l’inventaire national des ZNIEFF. De plus, des moyens de protection pourront être déployés par la commune en lien avec les autres structures habilités à le faire (direction départementale des Territoires (DDT) pour un arrêté de protection de biotope, Région pour une réserve naturelle, ONF pour une réserve biologique, Département pour un espace naturel sensible…).

L'ABC fournit également un éclairage précieux pour les études préparatoires aux documents d'urbanisme et de planification territoriale, comme les PLU, PLUi, Scot, et autres projets. Ce travail constitue un véritable support à la décision pour les communes et intercommunalités, en facilitant la prise en compte de la biodiversité en amont des projets.
Contrairement aux études d'impact, qui interviennent une fois les décisions actées et laissent peu de place aux ajustements, l'ABC permet d’intégrer les enjeux de biodiversité dès le début, favorisant des mesures d’évitement et de réduction des impacts. Ainsi, il enrichit la démarche Éviter - réduire - compenser et peut être actualisé grâce aux résultats des études d’impact menées sur le terrain.

Dans le cadre du programme ABC, l’OFB ne finance pas les dépenses en amont des projets. Les dépenses sont éligibles à compter de la date de réception d’un dossier complet. Toutefois, il convient d’attendre la réception d’un courrier officiel indiquant que votre dossier a été retenu avant d’engager des dépenses liées au projet.

Pour mettre en œuvre un ABC, il est essentiel de rassembler élus, citoyens et acteurs locaux dans une démarche participative. C'est aussi une belle occasion pour permettre aux habitants de devenir eux-mêmes des observateurs naturalistes et pour renforcer leur relation au vivant.

De nombreuses actions sont possibles pour animer cette dynamique : mobilisation des scolaires via les aires éducatives, animations intergénérationnelles, collecte de témoignages, organisation d’inventaires diurnes et nocturnes regroupant élus et citoyens, ou constitution de réseaux d’ambassadeurs.

Pour cela, des dispositifs sont souvent mis en place par les associations dans les ABC :

• enquête “en autonomie” dédiée à une espèce “facile” (hirondelle par exemple),
• animation d’une journée dédiée à l’observation naturaliste,
• les ABC-days, sorties organisées par des associations naturalistes à destination des habitants de la commune souhaitant pouvoir ensuite observer par eux-mêmes.

Des outils comme la Fresque de la biodiversité ou les sciences participatives sont aussi de précieux alliés pour sensibiliser et impliquer les élus mais également les habitants. La fête de la nature permet également chaque année de proposer des animations sur la biodiversité pour les habitants.
Enfin, des plateformes telles que J’agis pour la nature et des retours d'expérience enrichissent les pratiques et renforcent l’engagement collectif pour protéger la biodiversité locale.

L’un des défis régulièrement rencontré par les collectivités engagées dans un ABC est effectivement celui de la mobilisation d’un public non sensibilisé à la biodiversité.

L’enjeu étant de trouver une entrée pour les "non-convaincus", qui ne soit pas forcément directement la biodiversité. En d’autres termes, aller chercher les gens là où ils sont. Ainsi, l’entrée festive, artistique, conviviale ou culturelle peut permettre une approche facilitée.

Des collectivités choisissent par exemple d’organiser des cafés-biodiv, causeries-biodiv ou des apéros-biodiv (par exemple : communautés de communes du Kreiz-Breizh en Bretagne ou des Bertranges en Bourgogne-Franche-Comté) pour aller chercher le public non sensibilisé sur des lieux de sociabilité locale et le « faire venir » aux enjeux de biodiversité.

Oui, les porteurs de projet doivent transmettre les données à la plateforme régionale du SINP qui les versera ensuite dans les bases de données nationales.

L’attribution de la subvention financement est formalisée par une convention de subvention (pour une subvention supérieure à 23 000€) ou une décision de subvention (pour une subvention de 23 000 € maximum).

Les modalités de versement seront précisées dans la convention de subvention qui sera conclue entre l’OFB et le porteur de projet.

L’échéancier sera déterminé dans la convention en fonction de la durée et du montant de la subvention. Par exemple, et sans que cela soit une règle applicable à tous les cas, les modalités de versement pourraient être les suivantes :

• 30 % de la subvention après la signature de l’acte attributif de subvention,
• 40 % sous réserve de la validation par l’OFB d’un état d’avancement, justifiant de la progression du projet, transmis par le bénéficiaire à mi-parcours du projet, à la date inscrite dans l’acte attributif de subvention,
• le solde, sous réserve de la validation par l’OFB du bilan final du projet, et d’un bilan financier transmis par le bénéficiaire au plus tard avant la clôture de la convention.

Plusieurs voies possibles :

• Recruter en interne une personne dédiée,
• Faire appel à une association environnementale ou à un bureau d’étude (l’animateur régional.e saura vous orienter vers les acteurs locaux)
   

S’il est souhaitable d’améliorer la connaissance de la plus large manière possible, un ABC n’est pas un inventaire exhaustif et doit être ciblé et priorisé sur certains taxons et milieux. Il faut aussi disposer des compétences et structures qui pourront mener le travail localement.

Quelques exemples

• Dans l’Eurométropole de Strasbourg, une expertise sur les champignons a pu être portée par l'association naturaliste référente localement. De même, une autre structure a pu réaliser une expertise sur les mollusques amenant à la découverte de spécimens menacés dans la région.
• À l’inverse, sur un territoire vosgien dont les enjeux forestiers étaient importants, la commune n’a pu inventorier les coléoptères saproxyliques faute de compétences locales disponibles, malgré la volonté des élus.

La carte des enjeux est différente de la carte des habitats. La carte des habitats/milieux est destinée à identifier la diversité des milieux présents. La carte des enjeux est le résultat cartographié de l'analyse croisée des données d'inventaires, des pressions sur la biodiversité du territoire permettant d'identifier les enjeux de protection, de gestion, de restauration…

Un enjeu de biodiversité peut être défini comme ce qui est à perdre ou à gagner en termes d’espèces, d’habitats, de fonctionnalités des écosystèmes. Il se décline en typologie d’enjeux (protection, conservation, restauration, gestion, connectivité).
Une pression est définie par un évènement ou agent (biologique, physique, chimique) exercé par une source (dérivé d’une activité), pour produire un effet qui peut conduire à un dommage ou causer des impacts négatifs.

Le croisement des enjeux et des pressions permet d’identifier les priorités d’intervention.
Par exemple, l’enjeu de la conservation des milieux naturels combiné avec la pression de l’urbanisation crée un risque accru de perte d’habitats et d’espèces.

C'est la plus-value de la démarche ABC que d'identifier les enjeux biodiversité du territoire et de disposer dans le cadre de cette démarche d'une vision spatialisée de ces enjeux (la carte des enjeux fait partie des productions obligatoires importantes).
Le plan d'actions produit à l'issue de la démarche d'ABC indiquera la manière dont la collectivité entend se saisir de ces enjeux.

Une publication 2024 de l’OFB précise les articulations possibles entre ABC et documents d’urbanisme, pour favoriser la prise en compte du vivant dans la planification du territoire.