Outre son rôle économique, la propriété privée est un pilier dans la gestion durable de l’environnement tandis que l’exploitant valorise le fonds par profit à court ou moyen terme. Dès lors que le propriétaire n’assure plus la mise en valeur de sa propriété, il peut poursuivre l’objectif d’une exploitation du fonds à des fins agricoles qui soit respectueuse de l’environnement à travers le bail rural à clauses environnementales.
Au sommaire
- Un outil nécessaire à la prise en compte de l’environnement dans les biens à vocation agricole
- Les clauses environnementales
- Le champs d’application du statut du fermage
- Les exclusions du statut du fermage
- Les conséquences de l’insertion de clauses environnementales
- Les biens concernés
- Parcelles spécifiques concernées par le bail rural à clauses environnementales
- Pour le maintien d’infrastructures ou de pratiques écologiques
- Pour les personnes de droit privé
- Pour les personnes publiques et les bailleurs publics par assimilation de la loi
- Une gestion sur le long terme en cohérence avec les enjeux locaux
- Proposition de bail rural à clauses environnementales
Notice
- Date d’édition : septembre 2017
- Auteur(s) : Julien Olagnon, Elsa Woelfl
- Structure(s) autrice(s) : Office national de la chasse et de la faune sauvage - ONCFS
- Editeur(s) : Office national de la chasse et de la faune sauvage - ONCFS
- Collection : Carnets
- Référence documentaire : DOC00067630
- ISBN print : 978-2-85692-068-8
- Zone : France entière
- Milieux : Milieux humides (marais, tourbières et autres zones humides), Milieux ouverts (prairies, lisières, clairières, landes, roches et glaciers), Milieux agricoles, horticoles et autre habitats cultivés (cultures et jardins), Milieux boisés (forêts, boisements, bocages et haies), Zones de complexes d'habitats (imbriqués en mosaïques)
- Thématiques : Agriculture & activités forestières, Connaissances, données & diagnostics, Contrôle & règlementation, Continuités écologiques, Espèces, Gestion des espaces naturels, Milieux, Éducation & sensibilisation