De nombreuses dispositions structurent les obligations ou recommandations autour de la gestion durable de l'eau, de la préservation des milieux aquatiques et notamment vis-à-vis des pollutions. Directives européennes, déclinaisons et politiques nationales et gestions territoriales visent des objectifs communs, tous constituants les composantes d'un besoin vital : la disponibilité en eau potable.
Au niveau européen
Les textes
- Directive cadre sur l’eau (DCE) pour les eaux de surface et souterraines (ouverture dans une nouvelle fenêtre)
- Directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU) (ouverture dans une nouvelle fenêtre)
- Directive cadre stratégie sur les milieux marins (DCSMM) (ouverture dans une nouvelle fenêtre)
- Règlement REACH sur les substances chimiques, Paquet Pesticides sur homologation et utilisation (ouverture dans une nouvelle fenêtre)
- Directive sur les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau (ouverture dans une nouvelle fenêtre)
- Directive sur les normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Au niveau national
Les politiques
- Gestion de l’eau en France (DCE et droit français, bassins hydrographiques, schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et SAGE, ...) (ouverture dans une nouvelle fenêtre)
- Protection de la ressource en eau (eaux souterraines, prélèvement, protection des captages d'eau potable, forages domestiques...) (ouverture dans une nouvelle fenêtre)
- Lutte contre les pollutions de l'eau (macropolluants, micropolluants, plan Ecophyto II+...) (ouverture dans une nouvelle fenêtre)