Si les eaux françaises font l’objet d’une surveillance croissante depuis les années 70, la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 a marqué un tournant décisif dans la stratégie de surveillance. Elle exige notamment la mise en place de programmes de surveillance (DCE) de l’état des eaux dans tous les États membres, via des protocoles spécifiques.
De la réglementation au citoyen : le rôle des données recueillies
Objectif : fournir une image cohérente et complète de l'état des eaux d'un bassin hydrographique
L'article 8 de la DCE stipule que les États membres doivent :
- établir des programmes de surveillance (PDS) de l'état des eaux au niveau du bassin hydrographique,
- avec une mise à jour tous les 6 ans.
En conséquence, des programmes de surveillance de l’état des eaux (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition, eaux côtières, eaux souterraines) sont mis en œuvre dans chaque bassin hydrographique depuis 2007.
Ils sont mis à jour tous les 6 ans au moment de l’élaboration des SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux).
La coordination technique de l’élaboration des méthodes de production de données est confiée à l’Office français de la biodiversité (OFB).
Utilisation des données : de la consultation à l'évaluation
Réalisation des programmes de surveillance
En France, l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié définit les modalités du suivi des eaux de surface tandis que l'arrêté du 17 décembre 2008 modifié aborde celui des eaux souterraines.
Les fréquences des contrôles dépendent du type de réseau (RCS, RCO, etc.), du type de masse d’eau (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition, eaux côtières ou eaux souterraines) et enfin du paramètre qui est suivi (biologique, chimique, hydromorphologique, physico-chimique ou encore quantitatif pour les eaux souterraines). Ces éléments sont spécifiés dans les arrêtés de surveillance nationaux (voir plus haut).
De l’échantillonnage à l’analyse : les modalités garantes de la qualité des données
Pour s’assurer que les données acquises dans le cadre des programmes de surveillance soient fiables, robustes, homogènes et comparables au sein d’un même bassin hydrographique, mais également entre différents bassins hydrographiques, un ensemble de modalités et protocoles ont été définies réglementairement.
Les données de surveillance produites doivent respecter les référentiels du SIE (Sandre) et du SIMM (SAR).
Le respect de ces modalités, qui sont régulièrement mises à jour, est crucial pour garantir la qualité des données de surveillance sur l’ensemble du territoire et dans le temps.
Méthodes et protocoles pour la surveillance des éléments de qualité biologique et hydromorphologiques des eaux de surface
Les tableaux ci-dessous listent pour l'Hexagone et l'Outre-mer les méthodes prescrites pour les eaux de surface indiquées dans l’annexe IV de l’arrêté du 17 octobre 2018, et détaillées pour les eaux douces à l’annexe 3 de la circulaire du 29 janvier 2013 en cours de révision.
Dans ces tableaux sont également mis à disposition les standards d’échange existants à utiliser pour le transfert de données issues des réseaux de surveillance DCE entre opérateurs et la banque de référence (banque des agences de l’eau).
À noter : les protocoles à utiliser sont définis réglementairement dans l’avis relatif aux méthodes d’échantillonnage, de traitement et d’analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l’état écologique et chimique des eaux de surface. Les protocoles mentionnés sont, pour la plupart, normalisés (normes expérimentales : XP ou norme française NF). La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence coconstruits portant sur des règles, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des méthodes. En France, l’organisme de normalisation est l’Afnor (Association française de normalisation).
Cours d'eau
Plans d'eau
Éléments transversaux
Agrément des laboratoires
Les analyses effectuées doivent être réalisées par des laboratoires agréés, reconnus pour leurs compétences dans le domaine de l’analyse des eaux, selon des modalités définies par l’arrêté du 26 juin 2023 dit « agrément » mentionné au-dessus. Le site internet Labeau. est le logiciel de gestion des agréments des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, l’OFB a pour rôle d’instruire les demandes.
Les liens utiles
- Aquaref, laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques
- Eaufrance, point d’entrée du SIE
- Sandre, service d’administration nationale des données et référentiels sur l’Eau, qui établit et met à disposition le référentiel des données sur l’eau du SIE
- SAR, service d’administration des référentiels marins, qui assure la gestion des référentiels du SIMM
Les données dans les bassins
Les programmes de surveillance dans le cadre DCE sont mis à jour tous les 6 ans, suite à l’adoption des états des lieux, au moment de l’élaboration des SDAGE. Les programmes de surveillance sont définis pour chaque bassin hydrographique en hexagone et en outre-mer, ils doivent respecter le cadre national donné par l’arrêté surveillance dit national.
Les programmes pour le SDAGE 2022-2027 (cycle 3)
Aller plus loin
- Gestion de l'eau et qualité des milieux aquatiques : répondre aux réglementations et politiques
- Caractériser, suivre et évaluer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques continentaux (et marins) dont suivi hydromorphologique
- Pollutions et contaminants, comprendre les mécanismes pour agir efficacement