L’arrêté du 26 avril 2022 et avis lié établissent le programme de surveillance de l’état des eaux et fixent les méthodes de surveillance pour la directive cadre sur l'eau (DCE). Elles sont indiquées ici pour l'Hexagone et l'Outre-mer, ainsi que les standards d’échange existants à utiliser pour le transfert de données issues des réseaux de surveillance DCE entre opérateurs et banque de référence (banque des offices de l’eau et Deal Mayotte).

Le respect des méthodes ou protocoles est l’un des points clés pour obtenir des données homogènes et comparables sur l’ensemble du territoire et dans le temps, de même que la mise en œuvre d’une démarche qualité.

À noter : ces informations sont données à titre indicatif, seuls les textes juridiques et les documents d'encadrement du ministère chargé de l’écologie font foi.

Méthodes pour l'Hexagone

Méthodes pour l'Outre-mer