Étude sur les financements : quels leviers mobilisables pour la mise en oeuvre des Solutions fondées sur la Nature pour l'adaptation au changement climatique ?

Cette publication aborde le financement des solutions d'adaptation fondées sur la nature. Cette simple question en appelle d'autres : Quelles sont les spécificités des projets ? Sous quelles conditions les acteurs publics sont-ils en mesure d'accompagner leur développement ? Comment les acteurs privés abordent-ils cette typologie d'actions, et quels outils sont à leur disposition ? La fiscalité est-elle une piste pour faciliter le recours à ces solutions ? Grâce à un travail collectif, cette publication propose des pistes de réponses qui, au-delà des financements, posent la question du modèle économique, un modèle à revisiter pour y intégrer les enjeux d'adaptation et de préservation de la biodiversité comme une donnée à part entière et comme une opportunité pour agir, pour innover et pour se transformer.

Sommaire

  • Introduction
  • Les SafN et leurs spécificités
    • Les grands principes
    • Les caractéristiques économiques des projets
  • Le financement des SafN par les politiques publiques
    • Les capacités de financement européennes et nationales
    • Les dispositifs financiers proposés par le Groupe Caisse des Dépôts
    • Le rôle prépondérant des collectivités territoriales et des EPCI
  • Le rôle de la fiscalité
    • Un environnement fiscal français peu favorable à ce type de projet
    • Les possibilités offertes par la fiscalité
  • Les financements privés
    • Les mécanismes financiers déjà disponibles
    • Les propositions innovantes de financement
  • Recommandations pour la massification de ces solutions
  • Conclusion
  • Glossaire
  • Bibliographie

Notice

  • Date d’édition : octobre 2023
  • Auteur(s) : Mission Economie de la Biodiversité (CDC Biodiversité, Direction Recherche et Innovation)
  • Référence documentaire : DOC00087142
  • Zone : France entière
  • Milieux : Tous les milieux
  • Thématiques : Restauration écologique, Changement climatique, Accompagnement technique & financier, Aménagement & urbanisme, Connaissances, données & diagnostics, Économie & finance, Mobilisation des acteurs & des citoyens
  • Citer la référence :

    CDC Biodiversité (2023), les financements mobilisables pour les solutions d'adaptation fondées sur la nature. Eclimont B., Bourcet C., Dossier de la MEB n°48

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