Cette publication aborde le financement des solutions d'adaptation fondées sur la nature. Cette simple question en appelle d'autres : Quelles sont les spécificités des projets ? Sous quelles conditions les acteurs publics sont-ils en mesure d'accompagner leur développement ? Comment les acteurs privés abordent-ils cette typologie d'actions, et quels outils sont à leur disposition ? La fiscalité est-elle une piste pour faciliter le recours à ces solutions ? Grâce à un travail collectif, cette publication propose des pistes de réponses qui, au-delà des financements, posent la question du modèle économique, un modèle à revisiter pour y intégrer les enjeux d'adaptation et de préservation de la biodiversité comme une donnée à part entière et comme une opportunité pour agir, pour innover et pour se transformer.
Sommaire
- Introduction
- Les SafN et leurs spécificités
- Les grands principes
- Les caractéristiques économiques des projets
- Le financement des SafN par les politiques publiques
- Les capacités de financement européennes et nationales
- Les dispositifs financiers proposés par le Groupe Caisse des Dépôts
- Le rôle prépondérant des collectivités territoriales et des EPCI
- Le rôle de la fiscalité
- Un environnement fiscal français peu favorable à ce type de projet
- Les possibilités offertes par la fiscalité
- Les financements privés
- Les mécanismes financiers déjà disponibles
- Les propositions innovantes de financement
- Recommandations pour la massification de ces solutions
- Conclusion
- Glossaire
- Bibliographie
Notice
- Date d’édition : octobre 2023
- Auteur(s) : Mission Economie de la Biodiversité (CDC Biodiversité, Direction Recherche et Innovation)
- Référence documentaire : DOC00087142
- Zone : France entière
- Milieux : Tous les milieux
- Thématiques : Restauration écologique, Changement climatique, Accompagnement technique & financier, Aménagement & urbanisme, Connaissances, données & diagnostics, Économie & finance, Mobilisation des acteurs & des citoyens
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Citer la référence :
CDC Biodiversité (2023), les financements mobilisables pour les solutions d'adaptation fondées sur la nature. Eclimont B., Bourcet C., Dossier de la MEB n°48