Outre son rôle économique, la propriété privée est un pilier dans la gestion durable de l’environnement tandis que l’exploitant valorise le fonds par profit à court ou moyen terme. Dès lors que le propriétaire n’assure plus la mise en valeur de sa propriété, il peut poursuivre l’objectif d’une exploitation du fonds à des fins agricoles qui soit respectueuse de l’environnement à travers le bail rural à clauses environnementales.
Au sommaire
- Un outil nécessaire à la prise en compte de l’environnement dans les biens à vocation agricole
- Les clauses environnementales
- Le champs d’application du statut du fermage
- Les exclusions du statut du fermage
- Les conséquences de l’insertion de clauses environnementales
- Les biens concernés
- Parcelles spécifiques concernées par le bail rural à clauses environnementales
- Pour le maintien d’infrastructures ou de pratiques écologiques
- Pour les personnes de droit privé
- Pour les personnes publiques et les bailleurs publics par assimilation de la loi
- Une gestion sur le long terme en cohérence avec les enjeux locaux
- Proposition de bail rural à clauses environnementales
Notice
- Date d’édition : septembre 2017
- Auteur(s) : Julien Olagnon, Elsa Woelfl
- Structure(s) autrice(s) : Office national de la chasse et de la faune sauvage - ONCFS
- Editeur(s) : Office national de la chasse et de la faune sauvage - ONCFS
- Collection : Carnets
- Référence documentaire : DOC00067630
- ISBN print : 978-2-85692-068-8
- Thématiques : Agriculture & activités forestières, Connaissances, données & diagnostics, Contrôle & règlementation