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38 résultats Page 3, résultats de 21 à 30

  • Décision portant désignation en qualité d'ordonnateurs secondaires et accordant délégation de signature aux délégués du Directeur général de l'OFB pour les parcs naturels marins

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Décision modifiant la décision portant délégation de la signature du Directeur général de l'OFB

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Décision portant délégation de signature du Directeur général de l'OFB

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Décision portant délégation de signature du Directeur général de l’OFB au chargé de mission au sein du Cabinet de la Direction générale

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Décision portant délégation de signature du Directeur général de l'OFB

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Désignation du délégué à la protection des données

    • Autre
    • Direction générale
  • Note de service - Compétences des autorités de gouvernance et catégories d’actes administratifs produits

    • Autre
    • Direction générale
  • Décision n°2025-DG-33 modifiant la décision n°2023-DG-21 portant désignation en qualité d'ordonnateurs secondaires et accordant délégation de signature aux délégués du Directeur Général pour les parcs naturels marin

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Décision modifiant la décision n°2023-DG-20 portant délégation de signature du Directeur général de l’Office français de la biodiversité

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Décision relative à l'abaissement des seuils maximum à la délégation ou la subdélégation d'engagement de dépenses durant la période des services votés

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale

    Séance du 13 01 2026 13 janvier 2026

    Publié le 13 janvier 2026

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