Votre recherche d’actes administratifs

Que recherchez-vous ?

Astuces de recherche : Saisissez un mot ou une expression pour lancer votre recherche. Une liste de suggestions s’affichera automatiquement pour vous aider à affiner votre choix.

51 résultats Page 5, résultats de 41 à 50

  • Création de la plateforme de signalement auprès de l'Inspection générale de l'Office français de la biodiversité

    • Décision
    • Direction générale
  • Délégation de signature à Madame Anne LE STRAT, DGD « Accompagnement des politiques publiques et des acteurs » afin de signer la convention de coopération avec le TCHAD sur la lutte contre le braconnage et la protection de la biodiversité

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Décision modifiant la décision n°2023-DG-20 portant délégation de signature du Directeur général de l’Office français de la biodiversité

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Décision relative à l'abaissement des seuils maximum à la délégation ou la subdélégation d'engagement de dépenses durant la période des services votés

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Décision modifiant la décision portant délégation de signature du Directeur général de l'Office français de la biodiversité

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Décision modifiant la décision portant délégation de signature du Directeur général de l’Office français de la biodiversité

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Décision modifiant la décision portant désignation en qualité d'ordonnateurs secondaires et accordant délégation de signature aux délégués du Directeur général de l'Office français de la biodiversité pour les parcs naturels marins

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Décision portant délégation de signature du Directeur général de l’Office français de la biodiversité à la Direction générale déléguée « Police, connaissance, expertise »

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Décision portant délégation de la signature du Directeur général de l'Office français de la biodiversité au Directeur général délégué aux ressources pour la signature d'une cession immobilière située avenue de Wagram à Paris

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Décision portant délégation de la signature du Directeur général de l'Office français de la biodiversité au Directeur général délégué aux ressources pour la signature d'une cession immobilière située à Bar-le-Duc (55)

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale