Évaluer l'état chimique et écologique des milieux aquatiques dans le cadre DCE

 L’évaluation est réalisée à partir des données recueillies via les programmes de surveillance.

Évaluation de l’état des eaux de surface

Les eaux de surface comprennent les cours d’eau, les plans d’eau et les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition). La qualité des eaux de surface s’évalue par deux aspects : un état/potentiel écologique et un état chimique. 

Les règles d’évaluation de l’état des eaux de surface sont définies par l’arrêté établissant les méthodes et critères d'évaluation de l'état des eaux de surface (arrêté du 25 janvier 2010 modifié). Cet arrêté s’accompagne de deux guides techniques, mis à jour à chaque cycle :

• l’un relatif à l’évaluation de l’état des eaux de surface continentales (cours d’eau, canaux, plans d’eau) dit « guide REEE » (décembre 2023)
• et l’autre relatif à l’évaluation de l’état des eaux littorales dit « guide REEEL » (février 2018).

Évaluation de l’état / du potentiel écologique

L’état écologique est évalué, pour les masses d’eau naturelles, sur la base des éléments de qualité biologiques, physico-chimiques et hydromorphologiques. L’agrégation de ces 3 éléments, selon le principe de l’élément déclassant (one-out-all-out), permet de déterminer la classe d’état écologique (5 classes entre ‘mauvais’ et ‘très bon’ état écologique). 

Pour les masses d’eau artificielles et fortement modifiées, l'évaluation porte sur le potentiel écologique (4 classes entre ‘mauvais’ et ‘bon’ potentiel écologique).

Évaluation de l’état chimique

L’état chimique est l’appréciation de la qualité d’une eau sur la base des concentrations de substances dites « prioritaires » ou « prioritaires dangereuses », telles que des produits phytosanitaires, des micropolluants organiques, des métaux lourds, etc.
Les concentrations ne doivent pas dépasser les normes de qualité environnementale (NQE). Le dépassement de la norme pour une seule substance suffit à déclarer une station du réseau en mauvais état chimique, quelle que soit la situation des autres substances sur cette même station.
La liste des substances prioritaires ainsi que les NQE qui y sont associées sont établies au niveau européen et revues tous les 4 ans.

Évaluation de l’état des eaux souterraines

La qualité des eaux souterraines s’évalue par deux aspects : un état quantitatif et un état chimique. 

Les règles d’évaluation de l’état des eaux souterraines sont définies par l’arrêté établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines (arrêté du 17 décembre 2008 modifié). Cet arrêté s’accompagne d’un guide technique :

• guide relatif à l’évaluation de l’état des eaux souterraines (juillet 2019). 

Évaluation de l’état quantitatif 

Le bon état quantitatif d’une masse d’eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques. 

Évaluation de l’état chimique 

Le bon état chimique est atteint lorsque :

• les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes et valeurs seuils,
• elles n’entravent pas l’atteinte des objectifs fixés pour les masses d’eaux de surface alimentées par les eaux souterraines considérées,
• il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée due aux activités humaines (liens eaux de surfaces – eaux souterraines).