Signature de la charte départementale sur la scène de la journée pédagogique des contrôles agricoles. Crédit photo : Hélène Grafeuille
Le 26 novembre dernier, à Douai, une charte départementale des contrôles des exploitations agricoles a été signée à l’issue d’une matinée pédagogique réunissant les acteurs du monde agricole et les services de l’État. Cette initiative marque une étape importante pour renforcer le dialogue, la compréhension mutuelle et la coordination des contrôles dans le département du Nord.
Un temps d’échange au service du dialogue avec le monde agricole
Organisée au lycée Biotech de Douai-Wagnonville, cette rencontre s’inscrit dans l’une des dix mesures engagées pour apaiser les relations entre les services de l’État et les agriculteurs. La signature d’une charte de ce type n’étant pas systématique, elle constitue un signal fort en faveur d’un cadre partagé, plus lisible et plus serein pour l’ensemble des parties concernées.
La charte a été signée par le préfet des Hauts-de-France et du Nord, Bertrand Gaume, la chambre d’agriculture Nord–Pas-de-Calais, les organisations syndicales agricoles (FDSEA, Jeunes Agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne), ainsi que plusieurs organismes de l’État : la Mutualité sociale agricole (MSA), l’Agence de services et de paiement (ASP), l’Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE), l’Office français de la biodiversité (OFB) et l’Agence de l’eau Artois-Picardie.
Des engagements réciproques pour des contrôles mieux coordonnés
La charte fixe un ensemble d’engagements communs visant à améliorer les conditions de déroulement des contrôles agricoles. Elle prévoit notamment un renforcement de la communication entre les structures, une meilleure diffusion des informations réglementaires et un principe partagé de courtoisie, de civilité et de respect lors des contrôles.
Les services de contrôle s’engagent à mieux coordonner leurs interventions, à communiquer leurs programmations en amont et, lorsque cela est possible, à limiter le nombre de contrôles à une visite annuelle par exploitation. La préfecture, en tant qu’autorité coordinatrice, veillera à intégrer les réalités du monde agricole dans la planification des contrôles, en tenant compte des calendriers de production, du contexte économique, des conditions météorologiques ou encore des risques psychosociaux.
De leur côté, les agriculteurs s’engagent à préparer les documents nécessaires, à se rendre disponibles lors des contrôles et à mettre en œuvre les recommandations formulées en cas de non-conformité. La chambre d’agriculture accompagnera cette démarche en promouvant la charte et en soutenant les exploitants dans la compréhension des exigences réglementaires.
L’OFB, un partenaire engagé aux côtés des agriculteurs
Présent lors de cette matinée, l’Office français de la biodiversité a souhaité rappeler son rôle de partenaire du monde agricole, engagé dans un dialogue constructif et non dans une simple application des règles. Le directeur régional des Hauts-de-France, ainsi que les agents du service départemental du Nord, ont participé aux échanges et tenu un stand aux côtés des autres corps de contrôle.
L’OFB est notamment intervenu sur la thématique des zones de non-traitement (ZNT), tandis que la DRAAF/SRAL a présenté les contrôles relatifs à la détention et à l’application des produits phytosanitaires, et l’ASP ceux liés à la PAC. Ces temps d’information ont permis de clarifier les enjeux réglementaires et de répondre aux interrogations des participants.
Un enjeu partagé pour la biodiversité
En favorisant une meilleure compréhension des contrôles et des obligations réglementaires, cette charte contribue indirectement à la préservation de la biodiversité. Des exploitants mieux informés et mieux préparés sont en mesure de mieux respecter les normes environnementales, au bénéfice des milieux naturels, de l’eau et des espèces.
Déjà signée dans deux autres départements de la région, cette charte est la troisième du genre en Hauts-de-France. L’objectif est désormais de poursuivre cette dynamique et d’étendre la démarche aux deux départements restants, afin de consolider un cadre de confiance durable entre le monde agricole et les services de l’État.
