Renouvellement de la convention entre la Cour d'Appel d'Orléans, la FNE et l'OFB pour l'organisation des stages de citoyenneté
Le 15 janvier 2026, les Parquets du ressort de la Cour d’Appel d’Orléans ont renouvelé leur convention avec l'association France Nature Environnement (FNE) et l’OFB (la Direction régionale Centre-Val de Loire et le centre national de formation du Bouchet) concernant la mise en œuvre d’un stage de citoyenneté environnementale.
L’article 41-1 2° du Code de procédure pénale permet en effet au Procureur de la République de proposer à l’auteur d’une infraction environnementale ce stage d’alternative aux poursuites pénales.
Revêtant un caractère pédagogique, ce stage d’une journée débute par une sensibilisation aux notions écologiques fondamentales (FNE) et à la réglementation environnementale (OFB). Les connaissances acquises en salle sont ensuite mises en pratique sur le terrain durant un éco-chantier. L’objectif est de responsabiliser les participants et de les amener à changer durablement leurs comportements. Les frais liés à ce stage, d’un montant de 150 euros pour les contraventions et de 250 euros pour les délits, sont réglés par les stagiaires.
