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La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles introduit un changement de gouvernance dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales et attribue aux communes une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi). Cette publication en explique les contours.

Les objectifs communautaires d'atteinte du bon état écologique s'appliquent également aux milieux aquatiques tropicaux. Ces 5 dernières années, le développement de méthodes de bioindication adaptées aux DOM a enregistré de rapides progrès. Le séminaire 2014 a permis de faire le bilan des avancées réalisées et de ce qu’il reste à accomplir, en vue des prochains cycles de la directive cadre sur l’eau. Tour d’horizon.

Faciliter les échanges sur la surveillance de l’eau et des milieux aquatiques entre bassins européens afin d’enrichir la stratégie commune de mise en oeuvre de la DCE, tel était l’objectif de l’atelier organisé en 2013 en présence de la Commission européenne et de l’Agence européenne de l’environnement. 3 questions principales ont été abordées : les finalités des programmes de surveillance, l’organisation et le rôle des acteurs, les stratégies de surveillance.

La synthèse effectuée a pour ambition de faire état du Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS) mis en place sur les masses d’eau de transition(MET) de la façade Mer du Nord/Manche/Atlantique au cours du SDAGE 2010-2015.

Diagnostiquer et quantifier les impacts des ouvrages hydrauliques sur les déplacements des poissons est nécessaire pour évaluer la dégradation de la continuité écologique. Ce document présente les enjeux de la continuité piscicole, le protocole standardisé dénommé ICE, qui a été développé pour réaliser cette évaluation, les principes scientifiques qui ont prévalu à sa construction, ainsi que la procédure détaillée de son application.

La gestion des pollutions diffuses d'origine agricole est une problématique rencontrée de façon récurrente par les collectivités. Ce type de pollutions est l'une des causes principales de la dégradation des masses d'eaux en France et en Europe.

Ce document propose une synthèse des avancées scientifiques et opérationnelles sur les 3 axes du plan Micropolluants 2010-2013 : la connaissance et la maîtrise des sources de pollution, l'amélioration du diagnostic de l'état des milieux aquatiques, les travaux relatifs aux nouvelles substances et aux nouveaux outils biologiques pour le diagnostic et l'action.

Esquisser les contours d'une politique scientifique en matière de milieux humides répondant davantage aux attentes du terrain, tel était l'objet de la journée de dialogue et d'expertise sur la base du bilan critique des recherches menées sur le sujet ces 10 dernières années. Compte-rendu.

Le 3^e séminaire "Les sciences de l'eau rencontrent les politiques" visait à démontrer la valeur ajoutée de l'interface sciences - politiques (SPI) à tous les niveaux géographiques et à proposer les principales caractéristiques pour mettre en oeuvre une activité SPI durable au sein de la stratégie commune de mise en oeuvre de la DCE (SCM-DCE). Synthèse.

Ces documents sont le fruit d’une étude pluriannuelle destinée à caractériser la sensibilité de ces indicateurs biologiques vis-à-vis des différentes pressions anthropiques s’exerçant sur le littoral Manche-Atlantique.

Cette étude s’intéresse principalement aux masses d'eau estuariennes, même si parfois certaines notions peuvent être appliquées aux zones lagunaires généralement classées en eaux de transition. L'état des masses d’eau est évalué à partir d’un ensemble d’éléments de qualité biologiques, physicochimiques, ...

Concevoir un projet de restauration hydromorphologique revient à porter une volonté de changements sur un territoire, dont les enjeux et l’intérêt ne sont pas forcément compris et partagés par tous. Ce document livre des outils et enseignements stratégiques pour convaincre les différentes parties prenantes de l’opportunité de restaurer "leur" cours d’eau, et pour élaborer et conduire des projets de restauration favorables au bon état.