Un quart environ du linéaire des réseaux de transport de matières dangereuses par canalisations, soit plus de 10 000 km, traversent des espaces naturels reconnus ou protégés. Ce guide de bonnes pratiques vise à améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre de l'activité des transporteurs sur ces sites extraordinaires.
A qui s'adresse ce guide et dans quel but ?
Ce guide de bonnes pratiques est destiné principalement aux transporteurs afin d'améliorer leur prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre de leur activité sur ces sites extraordinaires. Il pourra également servir utilement aux gestionnaires de ces sites.
Il est issu d'un travail commun entre exploitants de canalisations réunis au sein du GESIP et gestionnaires d'espaces naturels par le biais de l'Aten.
Il répond au plan de modernisation des installations industrielles lancé le 13 janvier 2010 par la Secrétaire d'État chargée de l’écologie qui vise à prévenir des évènements accidentels telle que la pollution survenue dans la plaine de la Crau le 7 août 2009.
Utilisation du guide
Dans le guide, les espaces naturels protégés et les obligations potentielles relatives à l'activité de surveillance et d'entretien des canalisations sont décrits sous forme de fiches et tableaux. Les textes juridiques fournis sont de nature générique et correspondent au cadre inscrit dans le code l'environnement.
Des retours d'expériences y sont également développés ainsi que des fiches pratiques pour améliorer la gestion de la crise, la démarche locale à entreprendre et des outils à mettre en place telle qu'une convention entre transporteur-gestionnaire.
Avertissement
Les textes juridiques présentés dans ce document sont ceux de mai 2011. Attention, ils sont susceptibles d'évoluer.
Au sommaire
- Introduction
- Les canalisations de transport
- Les espaces naturels protégés et reconnus et leurs obligations potentielles
- Tableau pratique croisant les activités de surveillance et d'entretien avec le type d'espaces naturels
- Retours d'expériences
- Conventions entre transporteurs et gestionnaires d'espaces naturels
- Annexes
Notice
- Date d’édition : octobre 2011
- Structure(s) autrice(s) : Ateliers techniques des espaces naturels - Aten, Groupe d'étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques - Gesip
- Référence documentaire : DOC00085642
- Zone : France entière
- Milieux : Milieux littoraux et de transition (côtes, rivages, estuaires, lagunes littorales), Milieux aquatiques continentaux (plans d'eau, cours d'eau, sources et berges), Milieux humides (marais, tourbières et autres zones humides)
- Thématiques : Transport, energies & activités extractives, Contrôle & règlementation, Connaissances, données & diagnostics, Continuités écologiques, Éducation & sensibilisation, Gestion des espaces naturels, Milieux
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Citer la référence :
Souheil H., Vérilhac Y., Heyd S., Grenier J., Deschamps P. et al, 2011. Interventions sur les canalisations de transport dans les espaces naturels protégés ou reconnus – Guide de bonnes pratiques. Atelier technique des espaces naturels et Groupe d'étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques.
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