Suite à la première loi de protection de la biodiversité datant de 1906, différents textes et dispositifs sont venus la compléter : des lois emblématiques (de la protection de la nature en 1976 à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016), des directives ou règlements européens, des stratégies et plans d’actions nationaux... L'Office français de la biodiversité (OFB) accompagne et appuie les acteurs pour faciliter leur mise en œuvre, à travers notamment des outils techniques et informations scientifiques.
Découvrir : la mission d'appui au politiques publiques de l'OFB.
Directives et règlements européens
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Le règlement européen sur la restauration de la nature : quelle application en France ?
Le Règlement européen sur la restauration de la nature (2024) impose de restaurer 90 % des milieux d'intérêt d’ici 2050, incluant aussi une biodiversité "plus ordinaire". Le plan national d’actions français est à coconstruire entre citoyens et acteurs.
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Gestion de l'eau et qualité des milieux aquatiques : répondre aux réglementations et politiques
De nombreuses dispositions structurent les obligations ou recommandations autour de la gestion durable de l'eau, de la préservation des milieux aquatiques et notamment vis-à-vis des pollutions : directives européennes, déclinaisons et politiques nationales et gestions territoriales...
Stratégies nationales
- La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)
- Une boîte à outils pour la stratégie nationale pour les aires protégées ambitieuse et intégrée
- Une boite à outils pour accompagner le développement des Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB)
- Stratégie Écophyto 2030, réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires
Politiques thématiques
- Natura 2000, intégrer les enjeux de biodiversité dans les activités humaines
- La trame verte et bleue : un outil d'aménagement du territoire
- La gestion adaptative des espèces
- Évaluation des performances environnementales de la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) dans la version du référentiel publié en 2016