L’arrêté du 26 avril 2022 et avis lié établissent le programme de surveillance de l’état des eaux et fixent les méthodes de surveillance pour la directive cadre sur l'eau (DCE). Elles sont indiquées ici pour les plans d'eau de l'Hexagone et l'Outre-mer, ainsi que les standards d’échange existants à utiliser pour le transfert de données issues des réseaux de surveillance DCE entre opérateurs et banque de référence (banque des offices de l’eau et Deal Mayotte).
Le respect des méthodes ou protocoles est l’un des points clés pour obtenir des données homogènes et comparables sur l’ensemble du territoire et dans le temps, de même que la mise en œuvre d’une démarche qualité.
À noter : ces informations sont données à titre indicatif, seuls les textes juridiques et les documents d'encadrement du ministère chargé de l’écologie font foi.
Méthodes pour l'Hexagone
Méthodes pour l'Outre-mer
En outre-mer, à ce stade des connaissances, seule la méthodologie d'échantillonnage du phytoplancton est transposable. La fréquence de suivi préconisée dans la méthodologie reste à consolider. La pertinence des autres éléments de qualité biologique et de leurs protocoles d’échantillonnage devra être précisée.
L’OFB proposera une méthodologie d’acquisition de données afin de pouvoir qualifier le bon état ou le bon potentiel à dire d’expert, en lien avec le pôle recherche et développement (R&D) Écosystèmes lacustres (Écla) OFB - Inrae - Université Savoie-Mont-Blanc.