RTE
France entière, Auvergne-Rhône-Alpes
Propriétaire et gestionnaire du réseau public électrique français de transport d’électricité, RTE exerce les principales missions suivantes : assurer à tous, à tout moment, l’accès à une alimentation électrique économique, sûre et propre ; raccorder tous les utilisateurs du réseau public de transport et des gestionnaires de réseaux de distribution ; contribuer à la construction de la décision publique en matière de politique énergétique nationale ; faciliter et accompagner la transition énergétique : accueillir les énergies renouvelables, optimiser leur contribution au mix énergétique ; favoriser le développement du tissu industriel et participer à la compétitivité de l’économie française.
Fort de ces missions et responsabilités, RTE apporte des solutions et des services au-delà du seul accès à l’électricité et s’inscrit dans une démarche continue pour préserver durablement l’environnement. La préservation des milieux naturels, de la biodiversité et des paysages constitue notamment le premier axe de la politique environnementale de RTE. Avec 90% de ses installations situées en pleine nature, RTE veille à l’intégration de ses ouvrages et de ses activités dans l’environnement et met en œuvre des mesures en faveur de la biodiversité, telle que le développement de corridors verts sous ses lignes.
Entreprise de service public présente partout en France et engagée en faveur de la biodiversité depuis plus de vingt ans, RTE confirme, avec son nouveau plan d’actions, sa volonté d’agir pour la préservation des milieux naturels, de la biodiversité et des paysages. En impliquant ses parties prenantes, et dans la continuité de ses précédents engagements, RTE met en œuvre des actions concrètes, pérennes et généralisées sur l’ensemble du territoire.
Le plan d’action biodiversité 2026-2030 couvre l’ensemble de ses activités sur le territoire national, en cohérence avec son statut de gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute et très haute tension en France. Il concerne l’entreprise, en tant que société anonyme à mission, ainsi que l’ensemble de ses métiers opérationnels et supports.
Actions volontaires concernant le cœur de métier
- Poursuivre la trajectoire de conversion des sites RTE pour un entretien de la végétation sans produits phytosanitaires. Objectif : 120 postes supplémentaires aménagés sur la période 2025 – 2028 pour être gérés sans produits phytosanitaires.
- Poursuivre le déploiement d’une gestion de la végétation favorable à la biodiversité sous les lignes électriques. Objectifs : Doublement d’ici 2029 du nombre d’hectares en gestion favorable à la biodiversité (de 2 300 ha fin 2024 à 4 600 ha fin 2028) dans l'emprise de l'infrastructure de RTE et des bâtiments tertiaires. Arrêt de tous les travaux de gyrobroyage aux périodes sensibles pour la biodiversité (mi-mars à mi-août) d'ici 2029.
- Poursuivre les actions en faveur de la protection de l’avifaune. Mise à jour du programme de lignes à baliser en priorité grâce aux cartographies fournies par la LPO des zones à enjeux forts de collision d’ici fin 2026. Equiper au moins 50 km de lignes aériennes par an en balises avifaune de 2025 à 2028 ;
- Etablir un mode opératoire de gestion des espèces exotiques envahissantes végétales. Rédaction de deux plans d’action contre les espèces exotiques envahissantes végétales, l'un pour l’emprise de nos ouvrages et l'autre pour nos sites tertiaires d’ici 2027.
- Préparer l’intégration de matières recyclées et le recours au réemploi dans les ouvrages. Objectifs : D’ici 2026, avoir établi un diagnostic identifiant les matériaux et équipements qui peuvent faire l’objet d’un réemploi. D’ici 2026, avoir établi une méthode pour estimer la part de matières durables, recyclées ou réutilisées sur le total des matières utilisées.
- Embarquer l’écosystème de fournisseurs de RTE dans une démarche vertueuse pour l’environnement. Objectif : Attribuer un poids d’au moins 10 % à un critère de performance environnementale dans au moins 80% des dossiers de consultations des achats chaque année de 2026 à 2029.
- Continuer de faire de nos sites tertiaires des lieux d’accueil de la biodiversité en milieu urbain. Objectif : 100% des espaces verts de sites tertiaires nouvellement construits intégrant des aménagements favorables à la biodiversité;
Obtenir la reconnaissance « Jardins de Noé » sur 10 sites tertiaires supplémentaires, d’ici 2028.
Actions volontaires complémentaires
- Favoriser la connaissance, la cohabitation avec le réseau électrique et le développement d’espèces d’oiseaux à enjeux. Installation de 95 plateformes pour cigognes, 12 plateformes pour balbuzards, 3 caméras permettant d’observer la nidification des espèces d’ici 2028. Publication scientifique au sujet du projet de R&D CIGOGNES 2030.
- Contribuer aux connaissances naturalistes sur la biodiversité marine. Rendre visibles et disponibles les rapports d'études visant l'identification des espèces et habitats marins dans l'aire d'étude des projets, issus de campagnes terrain dans le cadre des états initiaux de l'environnement pour chaque projet de raccordement de parcs offshore ou d’interconnexion en mer.
- Poursuivre la formation des salariés aux enjeux de préservation de la biodiversité. Objectif : Continuer à former au moins 150 salariés par an à la biodiversité (terrestre et/ou marine).
- Poursuivre la R&D dans le domaine de la biodiversité, pour les activités de RTE. Objectif : Poursuivre un effort de R&D de 1 M€/an dans le domaine de la biodiversité, pour les activités de RTE. Transmettre à l’OFB la liste des publications issues de ces travaux;
- Soutenir financièrement des organismes œuvrant pour la biodiversité. Objectif : verser des mécénats à hauteur de 35 000 euros chaque année.
- Entretenir des partenariats de qualité avec des organismes et associations engagés pour la préservation de la nature. Objectif : maintenir au moins 8 partenariats actifs par an avec des associations ou organismes environnementaux reconnus pour leurs connaissances et/ou actions pour la biodiversité, jusqu’en 2028.
- Elargir l’offre de formation et de sensibilisation des agents à la biodiversité terrestre et marine. Organiser chaque année des activités de sensibilisation lors de la Fête de la Nature. Proposer d’ici 2028 un module d'initiation aux enjeux de la biodiversité accessible à tous les salariés en ligne et 4 "quarts d'heure environnement" sur le sujet de la biodiversité.
Synthèse de l'analyse
Cette synthèse présente les principaux enseignements de l’évaluation de la démarche biodiversité de l’entreprise, réalisée par un expert mandaté par l’OFB selon les critères SMART du programme. Elle a pour objectif de valoriser les actions engagées et de partager des pistes générales d’amélioration, sans restituer les détails de l’évaluation ni les recommandations individuelles, qui sont communiqués directement à l’entreprise.
L’entreprise a réalisé une analyse approfondie et structurée d’identification et de hiérarchisation de ses impacts et dépendances vis-à-vis de la biodiversité, constituant une base solide pour le pilotage de la démarche. Le périmètre du plan d’action est cohérent et permet de couvrir toutes les activités et la chaine de valeur. L’entreprise a défini des actions en réponse à la majorité des enjeux prioritaires identifiés dans son état des lieux. Si la couverture des enjeux est globalement assurée, le niveau d’ambition des actions pourra être renforcé afin de mieux répondre à l’ampleur des enjeux.
Dans une logique d’amélioration continue, les actions pourraient être plus explicitement rattachées aux différents maillons de la chaîne de valeur de l’activité incluse dans le périmètre, notamment les phases de planification et de conception des projets. L’intégration d’engagements visant à améliorer les pratiques et les processus en faveur d’une meilleure mise en œuvre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser constitue un axe prioritaire de renforcement de l’ambition de la démarche. Dans cette perspective, des mesures de prévention liés aux enjeux marins, l'approfondissement du suivi de l’avifaune ainsi qu’un partage des données de biodiversité apparaissent comme des leviers d’amélioration importants pour mieux répondre à l’ampleur des enjeux associés aux activités de RTE.
Globalement, la démarche de l’entreprise apparaît structurée et cohérente. Elle constitue une base solide pour inscrire dans la durée des actions en faveur de la biodiversité et renforcer progressivement leur portée.
Avis du jury
L'avis du jury est émis par trois membres représentants les collèges de la gouvernance du programme : « Représentants, associations et réseaux d'entreprises », « Associations de protection de la nature, ONG » et « Institutions publiques, collectivités locales, établissements de recherche et personnalités qualifiées ». Le jury se réunit pour valider l'évaluation sur la base des critères SMART et apporte un regard contextualisé sur la démarche de l’entreprise et ses enjeux.
Le jury salue l’engagement de ce second plan d'action porté par RTE en faveur de la biodiversité, à une échelle significative au regard de ses activités et de son rôle dans l’aménagement du territoire.
Dans une logique d'amélioration continue le jury invite RTE à préciser son ambition future concernant la planification des nouveaux projets, notamment à travers l’application du principe « do no significant harm ». Par ailleurs, il suggère de renforcer la pertinence des données d’impact en les exprimant en valeur relative et non uniquement en valeur absolue. Enfin, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du plan dans deux ans, le jury a souligné l’importance d’obtenir des précisions sur les actions engagées pour l’intégration de critères environnementaux dans les achats.
RTE a engagé un premier plan d'action dans le programme couvrant la période 2020-2025 décrit ci-dessous.
Actions volontaires concernant le coeur de métier
- Mettre fin à l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien de la végétation dans les sites RTE : avec un premier point d’étape de 65% des postes électriques en zéro-phyto en 2022, et 100% des postes à fin 2025 (sous réserve que l'ensemble des financements soient approuvés par le régulateur et de la capacité à faire des entreprises de génie-écologique).
- Déployer une gestion de la végétation favorable à la biodiversité sous les lignes électriques afin d’atteindre 2300 ha de surfaces aménagées à fin 2024.
- Poursuivre les actions en faveur de la protection de l’avifaune : en équipant au moins 20 km de lignes à risque par an en balises avifaune ; en installant au moins 500 dispositifs anti-électrocution par an
- Faire de nos sites tertiaires des lieux d’accueil de la biodiversité en milieu urbain. Pour cela, 100% des espaces verts de sites tertiaires nouvellement construits ou réhabilités, intègrent des aménagements favorables à la biodiversité, chaque année.
Actions volontaires complémentaires
- A partir de 2021, évaluer tous les trois ans la satisfaction des parties prenantes en lien avec la biodiversité marine au regard de la prise en compte par RTE de la biodiversité dans ses activités en mer, et viser 70% de satisfaction lors de la première enquête. Cet objectif pourra être porté à 75% à partir de la deuxième enquête.
- Former 140 salariés par an à partir de 2022 et 150 par an à partir de 2024 aux enjeux de préservation de la biodiversité.
- Développer un partenariat en faveur de la biodiversité avec une trentaine de fournisseurs clefs, représentant une grande partie de l'activité financière et humaine liée aux achats de RTE, d’ici 2021.
- Proposer un indicateur d’empreinte qualifiant les pressions directes des infrastructures et des activités de RTE sur la biodiversité d’ici à fin 2021 ; Proposer un indicateur qualitatif de la biodiversité basé sur la diversité végétale dans les emprises de lignes de RTE d’ici fin 2021.
- Poursuivre un effort de R&D de 1M€/an dans le domaine de la biodiversité, pour les activités de RTE.
A l’issue de l’évaluation de son plan d'actions l’entreprise se voit attribuer des qualifications portant sur la significativité de son engagement et sa mise en oeuvre.