Votre recherche d’actes administratifs

Que recherchez-vous ?

Astuces de recherche : Saisissez un mot ou une expression pour lancer votre recherche. Une liste de suggestions s’affichera automatiquement pour vous aider à affiner votre choix.

1929 résultats Page 186, résultats de 1851 à 1860

  • Décision portant délégation de la signature du Directeur général de l'Office français de la biodiversité au Directeur général délégué aux ressources pour la signature d'une cession immobilière située à Bar-le-Duc (55)

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Décision modifiant la décision portant délégation de signature du Directeur général de l'Office français de la biodiversité

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » à la Cheffe de service régional police de la Direction régionale Pays-de-la-Loire

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » à la Directrice régionale de la Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » au Chef de service départemental des Landes (40) de la Direction régionale Nouvelle-Aquitaine

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » au Chef de service départemental adjoint des Landes (40) de la Direction régionale Nouvelle-Aquitaine

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » au Chef de service départemental adjoint des Hautes-Pyrénées (65) de la Direction régionale Occitanie

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » au Chef de service départemental adjoint de la Haute-Corse (2B) de la Direction interrégionale PACA-Corse

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » au chef de service départemental adjoint de Guyane

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » au Chef de service départemental d'Ille-et-Vilaine (35) de la Direction régionale Bretagne

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer