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Arrêté interpréfectoral portant désignation des membres du Conseil de gestion
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Arrêté interpréfectoral portant désignation des membres du Conseil de gestion
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Arrêté interpréfectoral portant désignation des membres du Conseil de gestion
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Arrêté interpréfectoral portant désignation des membres du Conseil de gestion
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Décision portant proposition de mise à l'ordre du jour d'un prochain conseil de gestion une proposition d'évolution réglementaire de la pêche à la senne dans les eaux du Parc
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Approbation du relevé de décision de la séance du bureau du conseil de gestion du 20 janvier 2020
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Validation de la composition du comité local de concertation pour l'élaboration du volet terrestre du document d'objectifs des sites Natura 2000 de l'île de Ré (ZSC FR5400424 Ile de Ré - FIERS d'Ars et ZPS FR5410012 Fiers d'Ars et fosse de Loix)
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Avis simple sur le dossier relatif au projet de réparation des conduites de rejet du Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le territoire de Braud et Saint-Louis
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Avis simple sur une demande d'autorisation d'occupation temporaire du Domaine public maritime de la zone de mouillage et d'équipements légers "La Clavette" sur la commune de La Flotte-en-Ré, déposée par le Conseil départemental de Charente-Maritime
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Avis simple sur le projet d'arrêté préfectoral réglementant les conditions de délivrance des autorisations annuelles et la pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées en Charente-Maritime