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Avis sur la demande d'autorisation d'occupation temporaire pour une zone de mouillage et d'équipements légers dans l'anse de Paulilles et sud du cap Ullestreil porté par le Département des Pyrénées-Orientales
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Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 10 novembre 2023
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Avis sur une demande d'examen au cas par cas d'un projet de station de traitement des eaux usées (STEU) à Petite Terre
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Avis sur une demande d'autorisation de collecte de cônes (Conus) à visée scientifique
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Avis sur une demande d'autorisation de levé bathymétrique du SHOM
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Avis sur une demande d'examen au cas par cas d'un projet de ponton et point de débarquement à Majicavo
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Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 02 aout 2022
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Approbation de la carte des enjeux 2022
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Avis sur une demande d'examen au cas par cas d'un projet de réhabilitation de la gare maritime internationale de Dzaoudzi
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Approbation de la carte des nouveaux mouillages