1153 résultats Page 83, résultats de 821 à 830
-
Constitution de la commission spécialisée "Commission des finances et de l'audit"
-
Délégations de pouvoir au Directeur général au titre du décret n°2019-1580
-
Délégation de pouvoir aux Conseils de gestion des parcs naturels marins
-
Organisation territoriale de l'établissement
-
Dispositif dérogatoire relatif au remboursement des frais de déplacement au sein de l'OFB
-
Fixation des durées d'amortissement des immobilisations
-
Fixation du tarif de ventes de certaines publications de l'Office français de la biodiversité
-
Fixation du tarif des formations dispensées par l'Office français de la biodiversité
-
Vente d'un immeuble situé à Marly (57)
-
Transaction avec la SAS COMPLETEL (SFR BUSINESS)