Tourbière de Lispach dans les hautes Vosges. Crédit photo : Philippe Massit / OFB
Dans le onzième numéro de Biodiversité, des clés pour agir, la revue technique de l'Office français de la biodiversité (OFB), Laurent Germain de l’OFB et Aurélien Carré de PatriNat expliquent les tenants et les aboutissants du règlement sur la restauration de la nature (RRN).
Un texte fondateur
Entré en vigueur le 18 août 2024, le règlement (UE) 2024/1991 marque un tournant dans la politique environnementale européenne. En effet, « il met en évidence une vision intégrée et fonctionnelle des écosystèmes, et s’attaque au double enjeu du changement climatique et de la dégradation de la biodiversité ».
La portée de ce texte ne se limite pas aux milieux remarquables. Il fixe des objectifs précis en termes de connaissance et de restauration pour les habitats terrestres et marins d'intérêt communautaire, mais aussi pour la biodiversité plus ordinaire, en exigeant que tous les États membres fassent progresser des indicateurs de biodiversité dans les milieux agricoles, forestiers, urbains, les cours d'eau, les plaines alluviales et les populations de pollinisateurs.
Des plans nationaux révisés tous les dix ans
Pour atteindre ces objectifs, chaque État membre doit élaborer un plan national de restauration, déclinant les cibles fixées par le règlement aux échéances 2030, 2040 et 2050. Comme le détaillent Laurent Germain et Aurélien Carré, le premier plan devra notamment « faire un état des connaissances et prévoir les actions pour combler les lacunes, choisir un certain nombre d'indicateurs et proposer les ambitions et les mesures à mettre en place pour répondre aux objectifs fixés par le règlement, en précisant les financements nécessaires, mais aussi les subventions dommageables ».
Ce plan sera révisé en 2032 puis en 2042 pour affiner progressivement les trajectoires de restauration, et sa première version devra être transmise à la Commission européenne avant le 1er septembre 2026. En France, il prend le nom de « Agir pour la restauration de la nature ». Son élaboration s'appuie sur les stratégies existantes - stratégie nationale pour la biodiversité 2030 et stratégie nationale pour les aires protégées - tout en allant plus loin en mettant en place un rapportage précis sur les mesures qui engagera la France de façon plus forte qu'actuellement et en renforçant des actions nécessaires sur les milieux le plus dégradés.
Une mobilisation citoyenne et institutionnelle large
Compte tenu de l'importance de ce texte, le ministère de l'Écologie a organisé en amont une vaste consultation publique sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Elle a recueilli plus de 12 000 contributions, « largement en faveur d'une restauration ambitieuse » selon les conclusions de la CNDP. Des groupes de travail par milieux ont également réuni les parties prenantes au niveau national.
La consultation se poursuit en ligne sur le site biodiversite.gouv.fr, dans chaque région sous l’égide des préfets, avant une évaluation par l'autorité environnementale, une soumission à l'avis du public, puis envoi à la Commission en septembre 2026.
L'OFB, appui technique et opérationnel au cœur du dispositif
L'Office français de la biodiversité joue un rôle central dans cette démarche. En tant qu'établissement public chargé de la reconquête de la biodiversité, il contribue à l'élaboration du plan sur le volet connaissance, au renforcement des politiques existantes et au suivi-rapportage.
À travers ses trois missions « Connaître », « Accompagner », « Protéger », l’OFB, avec tous ses partenaires, sera également chargé de :
- Contribuer à la collecte et la diffusion de la connaissance à l’aide d’études, d’inventaires, d’actions de suivi des milieux et de développement d’indicateurs.
- Apporter son expertise technique sur les écosystèmes à restaurer et l’efficacité des mesures à prendre.
- Mobiliser l’ensemble des acteurs en leur proposant des partenariats et appels à projets tels que le jeu Mission Nature, les Atlas de la biodiversité communale, le réseau SINAPCE dans les aires protégées…, en valorisant les actions remarquables à travers le dispositif Territoires engagés pour la nature ou Capitale française pour la biodiversité, les trophées des Centres de ressources ou encore en portant des projets pilotes comme le LIFE Biodiv’France...
- Développer des outils pour accompagner la filière de la restauration : Centres de ressources, formations, appels à projets, guides, bases de données, etc.
- Lutter contre les atteintes aux milieux grâce à ses 1 700 inspecteurs de l’environnement chargés, entre autres, de faire appliquer la séquence « éviter – réduire – compenser » pour respecter l’obligation de non dégradation des habitats en bon état ou restaurés.
