L’Office français de la biodiversité (OFB) est impliqué en tant que coordinateur, partenaire ou financeur dans de nombreux projets financés par des programmes de la Commission européenne (CE) ou via d'autres initiatives. D’envergures territoriales, locale, nationale ou européenne, ils permettent de mettre en œuvre les politiques environnementales européennes et nationales. Ils diffèrent selon les programmes, qui ont chacun leurs objectifs et leurs thématiques propres.
Ci-dessous sont présentés les principaux programmes de financements européens mobilisés par l’OFB, ainsi que des exemples de projets. Cette présentation n'est donc pas exhaustive.
Programmes UE sectoriels, soutien des politiques dans un domaine spécifique
Life, l'instrument financier CE pour l’environnement et le climat
Le programme Life compte parmi ses objectifs de contribuer à l’arrêt et l’inversion de la perte de la biodiversité et se caractérise par la relative souplesse de ses conditions de financement. Il est géré directement par l’agence exécutive européenne CINEA et fonctionne par un système d’appels à propositions annuels.
Life Biodiv’France
Ce Life accompagne la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité en travaillant sur 5 cibles : les territoires, les aires protégées, les filières, les citoyens et les acteurs de la formation. Il se déroule sur la période 2024-2032, rassemble un consortium de 31 participants et dispose d'un budget de 50 millions d'euros.
Life Espèces marines mobiles - EMM (2024-2030)
Son but est de réduire les principales causes de mortalité touchant 23 espèces marines protégées sur les côtes métropolitaines françaises. Il s’attaque notamment à la mortalité liée aux engins de pêche, aux dérangements provoqués par les activités humaines et à la dégradation des habitats essentiels. Doté d’un budget de 21,8 millions d’euros, il est financé à 66 % par le programme Life et à 32 % par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Le projet s’adresse principalement aux structures professionnelles de loisirs, aux opérateurs de whale watching, aux pratiquants de sports et loisirs de nature ainsi qu’aux pêcheurs professionnels.
Life intégré Artisan (2020-2027)
Le projet "Accroître la résilience des territoires au changement climatique par l’incitation aux solutions d’adaptation fondées sur la nature (Artisan)" participe à la mise en oeuvre du deuxième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-2) et du Plan biodiversité de la France. Par la mise en œuvre d'une centaine d'actions, le projet doit permettre la création d'un cadre propice au déploiement à toutes les échelles des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la nature (SafN).
Financé à 60 % par la Commission européenne, il est doté d'un budget de 16,7 millions d'euros, piloté par l'OFB et s'appuie sur 28 bénéficiaires associés.
Bestlife 2030
Ce programme de microfinancement (max 100 000€) dépend du sous-programme Best, géré par un consortium piloté par l’UICN International et incluant l’OFB. Il devrait lancer 4 appels autour de la biodiversité en Outre-mer d'ici 2030. Par son implication dans le consortium de gestion des appels, l'OFB contribuera à leur élaboration et assurera une animation territoriale pour aider à la montée en compétences des acteurs.
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Horizon Europe, instrument financier CE pour la recherche et l’innovation
Le programme Horizon Europe est l'un des programmes européens les plus conséquents par son budget et par le nombre d’appels à projets et de thématiques traitées. Les projets sont par conséquent assez complexes à monter. Le programme principal se divise en piliers composés de différents clusters thématiques déclinés en appels à projets. Cette approche principale est complétée par le concept de Mission, une approche transversale de 5 grandes thématiques.
Horizon Bluelights
Ce projet vise à renforcer les connaissances et les compétences des jeunes européens afin de garantir la résilience et la durabilité des écosystèmes aquatiques. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mission « Restaurer nos océans et nos eaux d'ici 2030 » de l'Union européenne, avec l’objectif de donner aux communautés, en particulier aux jeunes générations, les moyens de protéger les écosystèmes aquatiques. Au sein de l’OFB, ce projet permet de renforcer le volet marin du dispositif « aires éducatives », ainsi que les initiatives autour du lien terre-mer développées dans le cadre des aires éducatives.
Blue4All (2023-2026)
Financé par la mission Océan, le projet s’appuie sur 25 sites pilotes dont un en Baie de Seine, porté par la délégation de façade maritime Mer du Nord-Manche qui représente l’OFB dans ce projet. L’objectif est de créer et tester des outils pour mieux protéger et restaurer le milieu marin, tout en prenant en compte les aspects sociaux. Ces outils serviront à développer une plateforme pratique (Blueprint) pour aider à mettre en place des aires marines protégées (AMP) et des réseaux d’AMP efficaces, adaptés et durables.
Horizon Resist
Resist est un projet de cinq ans visant à renforcer la résilience des régions face au changement climatique. Il teste des solutions d’adaptation dans quatre régions pilotes de l’UE (Finlande, Danemark, Espagne, Portugal), avec pour objectif de transférer ces approches à 8 autres régions, dont la Normandie, grâce à des échanges de connaissances et des outils numériques immersifs.
Biodiversa +
Le partenariat européen pour la biodiversité dit "Biodiversa+" vise à améliorer les connaissances et la surveillance de la biodiversité pour en augmenter l'impact sur la société et les politiques à travers l’Europe. L'objectif est d’associer la science, les politiques publiques et la surveillance sur le terrain pour mettre en place des changements transformateurs. Les 81 partenaires sont des agences de financement de la recherche ou des acteurs des politiques environnementales de 40 pays. Parmi les 4 partenaires français, l’OFB participe à toutes les actions de surveillance, et en pilote 3.
Erasmus +, instrument financier CE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport
Le programme Erasmus+ permet, outre les possibilités de séjourner à l’étranger, aux organisations de travailler dans le cadre de partenariats européens ou internationaux. Avec un budget de 26,2 milliards d’euros (2021-2027), il finance des actions visant à partager les savoir-faire et innover dans les domaines du programme.
Erasmus BlueS-Med
Ce projet (terminé) de coopération autour de l’éducation à l’environnement marin inclut le Parc national des Calanques et l’équipe autour des aires éducatives au sein de l'OFB.
Programmes UE structurels, politique de cohésion européenne
Les fonds structurels européens ne sont pas entièrement dédiés à l’environnement, mais ont parmi leurs objectifs de financer des projets à vocation environnementale. Les principaux fonds mobilisables pour la biodiversité sont le Feader, le Feder et Interreg, le Feampa et à la marge le FSE+.
Feader, Fonds européen agricole pour le développement rural
Ce fonds européen finance la politique agricole commune (PAC) et notamment les objectifs de transition écologique. Pour la période 2021-2027, la France dispose de 14 milliards d’euros.
Exemples liés à Natura 2000
• Natura 2000 / Entretien des clôtures et lutte contre les espèces envahissantes sur la réserve naturelle de l'Estagnol
• Contrat Natura 2000 / Curage mares et douves RCFS Massereau
Feder, Fonds européen de développement régional
Cet instrument financier de l’UE vise à la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union en réduisant les écarts entre les niveaux de développement des différentes régions. Pour 2021-2027, il est doté pour la France de 9,1 milliards d’euros et un tiers de ses fonds financent des projets et des actions à vocation environnementale et climatique.
AplaBC
Le projet AplaBC « de l’acquisition à la planification : les ABC en question » avait pour objectif de poursuivre la montée en qualité du dispositif et de renforcer la prise en compte des enjeux de préservation de la biodiversité dans l’aménagement des territoires. Une méthodologie d’évaluation des ABC et des outils d’accompagnement a été développée et mise à disposition.
Interreg, programme UE de coopération territoriale
Financé par le Feder, Interreg vise à résoudre les problématiques communes dépassant les frontières, dont les questions environnementales.
Camac 2, Caribbean Marine Megafauna and Anthropogenic Activities (Interreg Caraïbes)
L'objectif général du projet est de fournir aux instances dirigeantes caribéennes, régionales, nationales et locales, et aux acteurs de la protection de l’environnement et du développement durable de la région, des outils et des recommandations visant à renforcer la durabilité des activités marines humaines en réduisant leurs impacts sur la grande faune marine (mammifères marins, requins, raies, tortues, oiseaux). Les actions portent sur l'enrichissement des connaissances sur les espèces, sur les activités humaines dont les lieux d'exercice chevauchent les lieux de vie des animaux, ainsi que sur le renforcement des capacités et de la coopération régionale. La sensibilisation des jeunes est également incluse, notamment grâce à un ambitieux programme de jumelages scolaires interrégional.
Feampa, Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture
Il est l’instrument financier de la Politique commune de la pêche (PCP). Avec un budget pour la France de 0,6 milliards d’euros (2021-2027), il compte parmi ses objectifs la préservation des ressources halieutiques et des écosystèmes marins et côtiers.
CoEHCo, Connaissance et évaluation des habitats benthiques côtiers
L'objectif est de cartographier et déployer des protocoles de suivi sur 4 habitats benthiques côtiers à l’échelle du Parc.
Obscame, Observation pour mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins
Ce projet d'observation a pour objectif de mieux comprendre les captures accidentelles d’espèces marines protégées, principalement de mammifères marins par l’installation de caméras embarquées sur les navires français qui réalisent une activité de pêche professionnelle avec des engins considérés comme à risque (filet, chalut).
Analyses risque pêche (ARP)
Le projet a pour objectifs de finaliser l’ensemble des ARP pour les espèces et les habitas d’intérêts communautaires (EIC-HIC), et de conclure en termes de risques à l’échelle biogéographique et des secteurs à risque et proposer des mesures de réduction du risque d’ici fin 2026, pour que les mesures soient mises en œuvre en 2027.
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Réseau d’observatoires des usages de loisirs (Resoblo) dans les parcs naturels marins : des solutions combinées et mutualisables - n°86
Une fine connaissance des usages de loisirs dans les parcs naturels marins est essentielle pour adapter la gestion de ces espaces naturels protégés. Le séminaire a permis de mettre en perspective les principaux résultats du réseau d’observatoires en débattant avec différents acteurs concernés par le développement des loisirs en mer. De nombreux objectifs complémentaires et mutualisables peuvent être trouvés entre les parcs, les gestionnaires et d’autres partenaires.
FSE+, Fonds social européen
Également un instrument financier de la politique de cohésion de l’UE, il vise à favoriser l’emploi, l’éducation, la formation professionnelle et l’inclusion sociale. La France bénéficie d’un budget de 6,7 milliards d’euros pour 2021-2027.
Organisation d’un réseau des formateurs liés au permis de chasser en Guyane
Recrutement de 21 formateurs au permis de chasser, qui ont eu pour mission de former les nouveaux chasseurs sur 20 sites de formations. L’opération a permis l’installation de ces sites de formation ainsi que la rédaction, l’édition d’un livret pour les chasseurs formés.
Autre exemple d'un projet international
Partenariat Afrique du Sud - France pour la biodiversité et la conservation marine
Le Fonds d'expertise technique et d'échanges d'expériences (Fexte) de l’Agence française de développement (AFD) finance des programmes de coopération technique et des études de préparation de projet dans les pays en développement. Avec un budget annuel de 30 millions d'euros, le Fexte est destiné à répondre aux demandes et besoins d’expertise et d’expériences françaises des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement.