Retrouvez ci-dessous les méthodes de surveillance DCE indiquées dans l’arrêté du 26 avril 2022 et l'avis lié, établissant le programme de surveillance de l’état des eaux, relatives aux éléments hydromorphologiques pour les plans d'eau de l’ensemble du territoire français. Ces références techniques sont communes pour l'Hexagone et l'Outre-mer.

Régime hydrologique

À ce jour, il n’existe pas de méthode standardisée pour la surveillance des paramètres hydrologiques des plans d’eau. Ces données sont globalement déficitaires, ce qui engendre une surveillance et une évaluation incomplètes des paramètres hydromorphologiques.

Pour les écosystèmes dotés d’une gestion hydraulique contrôlée, il est a minima nécessaire de rechercher les chroniques disponibles (sur
le plan de gestion considéré) auprès des gestionnaires locaux, en particulier pour les suivis de :

  • variations de niveaux d’eau (amplitude et dynamique du marnage) ;
  • débits entrants et sortants (si dispositif de suivi existant).

Les données disponibles sont à transmettre sous format numérique au pôle recherche et développement Écosystèmes lacustres (Écla) OFB-Inrae-Université Savoie-Mont Blanc, pour être bancarisées dans la base nationale plans d’eau.

Conditions morphologiques

Les protocoles standardisés à utiliser pour recueillir les données du contrôle de surveillance concernant les conditions morphologiques des plans d’eau sont listés ci-dessous. Ces méthodes sont applicables aux départements d'Outre-mer.

Caractérisation des berges et du littoral des plans d'eau

Guide de référence commun aux deux protocoles

Caractérisation des altérations des berges des plans d’eau, dit "Alber"

  • Norme NF T90-714 - août 2023 (ex XP T90-714 - août 2016). Qualité de l'eau - Qualité des milieux - Caractérisation des altérations des berges de plans d'eau

Caractérisation des habitats des rives et du littoral des plans d’eau, dit "Charli"

  • Norme NF T90-718 - août 2023 (ex XP T90-718 - août 2016). Qualité de l'eau - Qualité des milieux - Caractérisation des habitats des rives et du littoral des plans d'eau

Mesure et d'analyse de la profondeur des plans d’eau, la bathymétrie

La bathymétrie constitue une donnée initiale qui doit être régulièrement réactualisée dans le cas de systèmes très évolutifs (facteurs naturels ou anthropiques).
Cette dernière caractéristique sera appréciée à dire d’expert par les directions régionales de l’OFB et pourra être recherchée/évaluée à l’occasion d’autres campagnes de mesure ou d’échantillonnage.

Caractérisation des sédiments des fonds lacustres par hydroacoustique, Sedilac

Le type et la répartition des fonds lacustres constituent une donnée initiale qui devra être régulièrement réactualisée dans le cas de systèmes très évolutifs (facteurs naturels ou anthropiques générant une accélération des dépôts sédimentaires et le vieillissement prématuré des plans d’eau : apports de fines, eutrophisation, etc.).
Cette caractéristique sera appréciée à dire d’expert par les directions régionales de l’OFB et pourra être recherchée/évaluée à l’occasion d’autres campagnes de mesure ou d’échantillonnage. Les relevés peuvent être réalisés de manière simultanée avec le protocole de relevé bathymétrique, dès lors que le matériel le permet.

Ces informations sont données à titre indicatif, seuls les textes juridiques et les documents d'encadrement du ministère chargé de l’écologie font foi.

Aller plus loin

    • Évaluer l'état chimique et écologique des milieux aquatiques dans le cadre DCE

      • Connaissances, données & diagnostics
      • Contrôle & règlementation

      L’évaluation de l’état des milieux aquatiques implique l’évaluation d’un état chimique et d’un état/potentiel écologique pour les masses d’eau de surfaces, et l’évaluation d’un état chimique et d’un état quantitatif pour les masses d’eau souterraines.