Les réserves gérées ou co-gérées par l'Office français de la biodiversité

Les réserves sont des espaces délimités créés pour protéger un patrimoine naturel (biologique et géologique) remarquable grâce à une réglementation adaptée et en prenant en compte le contexte local.

Elles ont trois rôles majeurs :

• Participer à la préservation de la biodiversité ;
• Conduire des études et recherches sur la faune et ses habitats ;
• Valoriser les travaux auprès des professionnels et du grand public.

Actuellement, l’Office français de la biodiversité gère ou co-gère 27 réserves :

• 8 réserves naturelles nationales (RNN) ;
• 9 réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) dont 3 en Corse ;
• 10 réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS).

La diversité des statuts de ces réserves reflète l’histoire française de protection des espaces naturels issue du mouvement écologiste (RNN) et du milieu cynégétique (RCFS et RNCFS). Ces différents statuts sont un atout pour s’adapter au contexte local et aboutir in fine à la conservation des espèces et habitats patrimoniaux.
La gestion de réserves est une activité de longue date des établissements fondateurs de l’OFB. Le conseil supérieur de la chasse avait édité en 1952 le premier bulletin sur les réserves traitant notamment de la gestion de la réserve de chasse du Mercantour à l’origine du parc national du même nom.

Pour l’ensemble de ces territoires, l’OFB s’applique à mettre en œuvre un document de gestion dédié grâce à des moyens humains et financiers spécifiques. L’établissement dispose de compétences indispensables à la gestion telles que la recherche et l’expertise pour développer des études, la police de l’environnement pour assurer la surveillance du territoire ou la mobilisation citoyenne pour sensibiliser aux enjeux de protection.
La gestion de ces réserves participe, entre autres, à la déclinaison de la Stratégie nationale des aires protégées 2030 par l’OFB.

Le classement d’une réserve naturelle nationale est prononcé par décret ministériel ou en Conseil d’État pour assurer la conservation d’éléments du milieu naturel.
Il peut résulter d’une décision nationale, de la mise en œuvre d’une réglementation européenne ou d’une obligation issue d’une convention internationale.

Les réserves naturelles peuvent être soumises à une réglementation particulière et, le cas échéant, certaines pratiques susceptibles de nuire au développement naturel de la faune et de la flore peuvent être interdites (chasse, la pêche, agriculture, activités sportives et touristiques…).

Les réserves de chasse et de faune sauvage visent à protéger les populations d’oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux, assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d’espèces menacées, favoriser la mise au point d’outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats et contribuer au développement durable de la chasse dans les territoires ruraux. La pratique de la chasse y est interdite ainsi que toute autre activité susceptible de déranger la faune sauvage.

De manière générale, les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées par arrêté préfectoral à l’initiative du détenteur du droit de chasse sur les terrains considérés, mais toute association communale de chasse agréée (ACCA) est tenue de mettre en réserve 10 % de son territoire.

Spécificités institutionnelles propres à la Corse

En Corse, les réserve de chasse et de faune sauvage sont instituées par le Président du Conseil Exécutif de Corse à la demande du détenteur du droit de chasse. La Collectivité de Corse joue également un rôle important en matière de chasse et d’environnement depuis que l’État lui a délégué certaines compétences en 2002 (lois n°2002-92 du 22 janvier 2002 et du 27 février 2002). En effet, c’est elle qui a la charge de l’institution et du fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage, de l’établissement des plans de chasse et de la préservation et promotion de la faune et de la flore.

Si une réserve de chasse et de faune sauvage présente une importance particulière (espèces présentes en diminution, étendue du site ou en fonction des études poursuivies), elle peut être constituée en Réserve nationale de chasse et de faune sauvage (RNCFS).

Un arrêté ministériel est pris nommant le gestionnaire qui doit obligatoirement être un établissement public.