L’Office français de la biodiversité (OFB) est gestionnaire ou co-gestionnaire de 27 réserves aux statuts et milieux variés, auxquelles il dédie des moyens humains, financiers et techniques.
Les réserves sont des espaces délimités créés pour protéger un patrimoine naturel (biologique et géologique) remarquable grâce à une réglementation adaptée et en prenant en compte le contexte local.
Elles ont trois rôles majeurs :
Actuellement, l’Office français de la biodiversité gère ou co-gère 27 réserves :
La diversité des statuts de ces réserves reflète l’histoire française de protection des espaces naturels issue du mouvement écologiste (RNN) et du milieu cynégétique (RCFS et RNCFS). Ces différents statuts sont un atout pour s’adapter au contexte local et aboutir in fine à la conservation des espèces et habitats patrimoniaux.
La gestion de réserves est une activité de longue date des établissements fondateurs de l’OFB. Le conseil supérieur de la chasse avait édité en 1952 le premier bulletin sur les réserves traitant notamment de la gestion de la réserve de chasse du Mercantour à l’origine du parc national du même nom.
Pour l’ensemble de ces territoires, l’OFB s’applique à mettre en œuvre un document de gestion dédié grâce à des moyens humains et financiers spécifiques. L’établissement dispose de compétences indispensables à la gestion telles que la recherche et l’expertise pour développer des études, la police de l’environnement pour assurer la surveillance du territoire ou la mobilisation citoyenne pour sensibiliser aux enjeux de protection.
La gestion de ces réserves participe, entre autres, à la déclinaison de la Stratégie nationale des aires protégées 2030 par l’OFB.
Le classement d’une réserve naturelle nationale est prononcé par décret ministériel ou en Conseil d’État pour assurer la conservation d’éléments du milieu naturel.
Il peut résulter d’une décision nationale, de la mise en œuvre d’une réglementation européenne ou d’une obligation issue d’une convention internationale.
Les réserves naturelles peuvent être soumises à une réglementation particulière et, le cas échéant, certaines pratiques susceptibles de nuire au développement naturel de la faune et de la flore peuvent être interdites (chasse, la pêche, agriculture, activités sportives et touristiques,…).
Les 8 réserves naturelles nationales gérées ou cogérées par l'OFB
> RNN Baie de l’Aiguillon - Vendée (2 300 ha)
> RNN Baie de l’Aiguillon - Charente-Maritime (2 600 ha)
> RNN Casse de la Belle Henriette (337 ha)
> RNN de l’Estagnol (78 ha)
> RNN Iroise (1 129 ha)
> RNN Jujols (472 ha)
> RNN Prés salés d’Arès et de Lège Cap-Ferret (330 ha)
> RNN Marais communal de Saint Denis du Payré (206 ha)
Les réserves de chasse et de faune sauvage visent à protéger les populations d’oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux, assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d’espèces menacées, favoriser la mise au point d’outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats et contribuer au développement durable de la chasse dans les territoires ruraux. La pratique de la chasse y est interdite ainsi que toute autre activité susceptible de déranger la faune sauvage.
De manière générale, les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées par arrêté préfectoral à l’initiative du détenteur du droit de chasse sur les terrains considérés, mais toute association communale de chasse agréée (ACCA) est tenue de mettre en réserve 10% de son territoire.
Les RCFS de Corse ont la particularité d’avoir leurs conditions d’institution et de fonctionnement fixées par délibération de l’Assemblée corse.
Les 9 réserves de chasse et de faune sauvage gérées ou cogérées par l'OFB
> RCFS Pointe d’Arçay (1 035 ha)
> RCFS Sud de Saint-Pierre (1 138 ha)
> RCFS Terres d’Oiseaux (131 ha)
> RCFS Chanteloup (38 ha)
> RCFS Le Hâble d’Ault (180 ha)
> RCFS Grand’Mare (146 ha)
> RCFS de Corse Ascu - Asco (3 005 ha)
> RCFS de Corse Tartagine (2 283 ha)
> RCFS de Corse Bavella (1 972 ha)
Si une réserve de chasse et de faune sauvage présente une importance particulière (espèces présentes en diminution, étendue du site ou en fonction des études poursuivies), elle peut être constituée en Réserve nationale de chasse et de faune sauvage (RNCFS).
Un arrêté ministériel est pris nommant le gestionnaire qui doit obligatoirement être un établissement public.
Les 10 réserves nationales de chasse et de faune sauvage gérées ou cogérées par l'OFB
> RNCFS Les Bauges (5 202 ha)
> RNCFS Belledonne (2 307 ha)
> RNCFS Le Caroux-Espinouse (1 658 ha)
> RNCFS Le Rhin (4 135 ha)
> RNCFS Golfe du Morbihan (7 358 ha)
> RNCFS Lac de Madine et étang de Pannes (1 840 ha)
> RNCFS Donzère-Mondragon (1 490 ha)
> RNCFS La Petite-Pierre (2 728 ha)
> RNCFS Orlu (4 249 ha)
> RNCFS Lac du Der – Chantecoq et étangs d’Outines et d’Arrigny (5 664 ha)
Les différents statuts des réserves de l’OFB
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RNN |
RCFS |
RNCFS |
Création |
Décret ministériel ou en Conseil d’Etat |
Arrêté préfectoral ou par l’Assemblée de Corse |
Arrêté ministériel |
Gestionnaire |
Toute structure |
Pas d’obligation de gestion |
OFB ou autre établissement public |
Document de gestion |
Plan de gestion validé par le Préfet |
Programme de gestion pour la constitution |
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Gouvernance |
Comité consultatif et Conseil scientifique désigné par le préfet |
Comité directeur institué par l’arrêté et directeur nommé par le Préfet |
|
Budget alloué |
Dotation annuelle Etat |
Non prévu |
Non prévu |
Nombre sur le territoire national |
168 RNN |
Environ 12 000 RCFS |
11 RNCFS |
En Corse, les réserve de chasse et de faune sauvage sont instituées par le Président du Conseil Exécutif de Corse à la demande du détenteur du droit de chasse. La Collectivité de Corse (CdC) joue également un rôle important en matière de chasse et d’environnement depuis que l’Etat lui a délégué certaines compétences en 2002 (lois n°2002-92 du 22 janvier 2002 et du 27 février 2002). En effet, c’est elle qui a la charge de l’institution et du fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage, de l’établissement des plans de chasse et de la préservation et promotion de la faune et de la flore.
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