Les réserves

L’Office français de la biodiversité (OFB) est gestionnaire ou co-gestionnaire de 27 réserves aux statuts et milieux variés, auxquelles il dédie des moyens humains, financiers et techniques.

Les réserves sont des espaces délimités créés pour protéger un patrimoine naturel (biologique et géologique) remarquable grâce à une réglementation adaptée et en prenant en compte le contexte local.

Elles ont trois rôles majeurs :

  • Participer à la préservation de la biodiversité ;
  • Conduire des études et recherches sur la faune et ses habitats ;
  • Valoriser les travaux auprès des professionnels et du grand public.

Actuellement, l’Office français de la biodiversité gère ou co-gère 27 réserves :

  • 8 réserves naturelles nationales (RNN) ;
  • 9 réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) dont 3 en Corse.
  • 10 réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS) ;
Panneau de la réserve de chasse et de faune sauvage Ile de Béniguet. Crédit photo : Gaël Moal / OFB

A ces réserves, se rajoutent deux territoires, sans statut réglementaire, mais avec un enjeu fort de protection :

La diversité des statuts de ces réserves reflète l’histoire française de protection des espaces naturels issue du mouvement écologiste (RNN) et du milieu cynégétique (RCFS et RNCFS). Ces différents statuts sont un atout pour s’adapter au contexte local et aboutir in fine à la conservation des espèces et habitats patrimoniaux.
La gestion de réserves est une activité de longue date des établissements fondateurs de l’OFB. Le conseil supérieur de la chasse avait édité en 1952 le premier bulletin sur les réserves traitant notamment de la gestion de la réserve de chasse du Mercantour à l’origine du parc national du même nom.

Pour l’ensemble de ces territoires, l’OFB s’applique à mettre en œuvre un document de gestion dédié grâce à des moyens humains et financiers spécifiques. L’établissement dispose de compétences indispensables à la gestion telles que la recherche et l’expertise pour développer des études, la police de l’environnement pour assurer la surveillance du territoire ou la mobilisation citoyenne pour sensibiliser aux enjeux de protection.
La gestion de ces réserves participe, entre autres, à la déclinaison de la Stratégie nationale des aires protégées 2030 par l’OFB.

Les réserves naturelles nationales (RNN)

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Réserve naturelle nationale Jujols. Crédit photo : Karine Geslot
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Le classement d’une réserve naturelle nationale est prononcé par décret ministériel ou en Conseil d’État pour assurer la conservation d’éléments du milieu naturel.
Il peut résulter d’une décision nationale, de la mise en œuvre d’une réglementation européenne ou d’une obligation issue d’une convention internationale.

Les réserves naturelles peuvent être soumises à une réglementation particulière et, le cas échéant, certaines pratiques susceptibles de nuire au développement naturel de la faune et de la flore peuvent être interdites (chasse, la pêche, agriculture, activités sportives et touristiques,…).

Les 8 réserves naturelles nationales gérées ou cogérées par l'OFB

Les réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS)

Les réserves de chasse et de faune sauvage visent à protéger les populations d’oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux, assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d’espèces menacées, favoriser la mise au point d’outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats et contribuer au développement durable de la chasse dans les territoires ruraux. La pratique de la chasse y est interdite ainsi que toute autre activité susceptible de déranger la faune sauvage.
De manière générale, les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées par arrêté préfectoral à l’initiative du détenteur du droit de chasse sur les terrains considérés, mais toute association communale de chasse agréée (ACCA) est tenue de mettre en réserve 10% de son territoire.

Réserve de chasse et de faune sauvage Ile de Béniguet. Crédit photo : Gaël Moal / OFB

Les RCFS de Corse ont la particularité d’avoir leurs conditions d’institution et de fonctionnement fixées par délibération de l’Assemblée corse.

Les 9 réserves de chasse et de faune sauvage gérées ou cogérées par l'OFB

Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS)

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Réserve nationale de chasse et de faune sauvage Lac de Madine et étang de Pannes. Crédit photo : Nicolas Vaningen
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Si une réserve de chasse et de faune sauvage présente une importance particulière (espèces présentes en diminution, étendue du site ou en fonction des études poursuivies), elle peut être constituée en Réserve nationale de chasse et de faune sauvage (RNCFS).

Un arrêté ministériel est pris nommant le gestionnaire qui doit obligatoirement être un établissement public.

Les 10 réserves nationales de chasse et de faune sauvage gérées ou cogérées par l'OFB

Synthèses et bilan
 

Les différents statuts des réserves de l’OFB

 

RNN

RCFS

RNCFS

Création

Décret ministériel ou en Conseil d’Etat

Arrêté préfectoral ou par l’Assemblée de Corse

Arrêté ministériel

Gestionnaire

Toute structure

Pas d’obligation de gestion

OFB ou autre établissement public

Document de gestion

Plan de gestion validé par le Préfet

Programme de gestion pour la constitution

Gouvernance

Comité consultatif et Conseil scientifique désigné par le préfet

Comité directeur institué par l’arrêté et directeur nommé par le Préfet

Budget alloué

Dotation annuelle Etat

Non prévu

Non prévu

Nombre sur le territoire national

168 RNN

Environ 12 000 RCFS

11 RNCFS

Spécificités institutionnelles propres à la Corse

En Corse, les réserve de chasse et de faune sauvage sont instituées par le Président du Conseil Exécutif de Corse à la demande du détenteur du droit de chasse. La Collectivité de Corse (CdC) joue également un rôle important en matière de chasse et d’environnement depuis que l’Etat lui a délégué certaines compétences en 2002 (lois n°2002-92 du 22 janvier 2002 et du 27 février 2002). En effet, c’est elle qui a la charge de l’institution et du fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage, de l’établissement des plans de chasse et de la préservation et promotion de la faune et de la flore.

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