Vendredi 29 mai 2026, la préfète de l'Hérault et le président de la chambre d'agriculture ont signé, en présence des services contrôleurs dont le service départemental de l’OFB représenté par son chef de service, la charte départementale des contrôles réalisés en agriculture.
Signature de la charte par la préfète de l'Hérault et le président de la chambre d'agriculture de l'Hérault. Crédit : OFB34
Elle a pour objectif de partager les bonnes pratiques entre la profession agricole et les différents corps de contrôle (DDTM, DREAL, OFB, France Agrimer, Douanes, DDFIP…). Elle vise le bon déroulement des contrôles en favorisant un climat apaisé pour les exploitants comme pour les agents chargés des contrôles.
Les grands principes établis dans cette charte élaborée dans le cadre de la Mission inter-services de l’Agriculture (MISA) :
• l’exploitant est présumé de bonne foi
• le contrôle annuel unique comprend un périmètre précis ; ces derniers sont programmés et réalisés en présentiel. Il ne peut s’agir que de contrôles administratifs (excluant les contrôles sanitaires et phytosanitaires, ainsi que les contrôles dits judiciaires).
Sur le principe d’une responsabilité réciproque, des échanges sont menés avec l’exploitant en amont pour préparer au mieux ces contrôles, faciliter leur déroulement, la visite des exploitations mais aussi la remise des pièces nécessaires.
