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  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » à l’adjoint à la Déléguée du Directeur auprès du conseil de gestion du Parc naturel marin de Mayotte

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » à la Déléguée du Directeur auprès du conseil de gestion du Parc naturel marin de Mayotte

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision modifiant la décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par le Directeur général délégué « Mobilisation de la société »

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale déléguée mobilisation de la société
  • Décision relative à l’attribution de la marque « Végétal Local »

    • Décision
    • Direction générale déléguée police, connaissance, expertise
  • Décision relative à l’attribution de la marque « Végétal Local » - Annexe

    • Décision
    • Direction générale déléguée police, connaissance, expertise
  • Décision relative à l’attribution de la marque « Végétal Local » à des bénéficiaires arrivant aux termes de leur contrat d’engagement

    • Décision
    • Direction générale déléguée police, connaissance, expertise
  • Décision relative au refus d’attribution de la marque « Végétal Local »

    • Décision
    • Direction générale déléguée police, connaissance, expertise
  • Annexe de la décision - Synthèse de l'audit SCEA Nevoux-Renaud (n° d'enregistrement : 728)

    • Décision
    • Direction générale déléguée police, connaissance, expertise
  • Contrat d'objectifs et de performance 2026-2030 Orientations stratégiques

    • Délibération
    • Conseil d'administration
  • Nomination de membres du Comité d'orientation de l'Office français de la biodiversité

    • Délibération
    • Conseil d'administration