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Décision relative à la modification du référentiel technique de la marque « Végétal Local »
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Annexe à la décision n°2021-DRAS-11
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Décision modifiant et complétant la décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par le Directeur général délégué « Police, connaissance et expertise »
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Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par le Directeur général délégué « Police, connaissance et expertise »
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Décision relative à l’attribution de la marque « Végétal Local »
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Annexe de la décision n°2020-DRAS-05
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Décision relative à l'exonération exceptionnelle de la redevance due par les bénéficiaires de la marque Végétal local, du fait de l'état de crise sanitaire lié au Covid-19
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Décision relative à l’attribution de la marque « Végétal Local » à des collecteurs et producteurs déjà bénéficiaires pour des espèces et/ou région d'origine non inventoriées dans leur attribution initiale
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Annexe de la décision n°2020-DRAS-07
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Décision relative à la modification du Règlement intérieur du Comité de gestion de la marque Végétal local