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Annexe de la décision n°2022-DRAS-01
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Décision relative à l’attribution de la marque « Végétal Local » à des collecteurs et producteurs déjà bénéficiaires pour des espèces et/ou région d’origine non inventoriées dans leur attribution initiale
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Annexe de la décision n°2022-DRAS-02
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Décision relative au retrait de la marque « Végétal Local » à certaines espèces du catalogue de bénéficiaires
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Annexe de la décision n°2022-DRAS-03
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écision relative à une suspension du droit d’utiliser la marque collective « Végétal local » à l’encontre d’un bénéficiaire de la marque
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Annexe de la décision n°2022-DRAS-04
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Décision relative à la nécessité de réviser le dispositif de la marque « Végétal Local »
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Décision relative à la gestion des candidatures et des contrats en cours pour l’année 2022
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Décision relative à une exception annuelle des modalités de collecte pour les arbres et arbustes