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Décision modifiant la décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par le Directeur général délégué « Police, connaissance et expertise »
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Décision modifiant la décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par le Directeur général délégué « Police, connaissance et expertise »
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Décision relative à la révision du Règlement d’usage générique de la marque « Végétal Local »
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Décision relative à l’attribution de la marque « Végétal Local »
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Annexe de la décision n°2022-DRAS-12
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Décision relative à l’attribution de la marque « Végétal Local » à des collecteurs et producteurs déjà bénéficiaires pour des espèces et/ou région d’origine non inventoriées dans leur attribution initiale
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Annexe de la décision n°2022-DRAS-13
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Décision relative au refus d’attribution de la marque « Végétal Local »
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Décision modifiant la composition nominative des membres du Comité de gestion de la marque « Végétal Local »
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Décision relative à l’attribution de la marque « Végétal Local »