Dans le cadre de l’application de directives européennes de gestion et protection de la biodiversité, de l'eau et des milieux marins, l’Office français de la biodiversité (OFB) coordonne cet appel à manifestations d’intérêts (AMI) récurrent. Les projets soutenus et valorisés répondent à des besoins spécifiques de recherche et développement (R&D) : améliorer la surveillance et l’évaluation de l'ensemble des composantes de l’état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins en France hexagonale et ultramarine.
Contexte général
L’AMI « Développements en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des milieux aquatiques dans le cadre des directives européennes » également dit « AMI Surveillance et évaluation » s’inscrit dans la mise en œuvre des directives européennes relatives aux milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins.
Cet AMI est destiné à toute entité publique ou privée (ou un ensemble de partenaires réuni en consortium) intéressée pour proposer un projet de recherche et développement (R&D) visant à améliorer la surveillance et l’évaluation de l’état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins dans le cadre des directives européennes citées. Une attention particulière est portée à la cohérence inter-directive.
Les projets cofinancés apportent de nouveaux éléments méthodologiques et opérationnels permettant d’améliorer la surveillance et l’évaluation des milieux aquatiques et répondent impérativement à un besoin ou à un groupe de besoins identifiés dans le Recueil des besoins.
En chiffres
- 5 éditions : 2017 / 2018 / 2019 / 2021 / 2024
- En moyenne tous les 2 ans
- 39 projets lauréats
Directives concernées
- Directive-cadre sur l’eau (DCE) (voir réglementations eau et milieux aquatiques)
- Directive-cadre Stratégie pour le milieux marin (DCSMM)
- Directives Habitat-faune-flore (DHFF) et Oiseaux (DO)
Ce document, mis à jour à chaque nouvelle édition, est établi après consultation des représentants désignés de la direction de l’Eau et de la biodiversité (DEB), des agences et offices de l’eau, des directions interrégionales de la Mer (DIRM), des directions (régionales) de l’Environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal et Deal) et du consortium Aquaref (chimie et hydrobiologie). Les différents recueils sont disponibles dans la partie Comment candidater ?
Financement et formes de contractualisation
Les projets lauréats de l’AMI Surveillance & Évaluation bénéficient d’un cofinancement de l’OFB. En application de l’article L.2512-5 du Code de la commande publique, la contractualisation des projets lauréats prend la forme d’un contrat de recherche et de développement (R&D) signé entre l’OFB et le porteur de projet, ou un ensemble de partenaires réunis en consortium. Les données produites dans le cadre du projet sont ouvertes et partagées dans les systèmes d’information (SI) thématiques : Eau (SIE), Milieux marins (SIMM) et Biodiversité (SIB).
Le montant du cofinancement accordé par l’OFB ne peut pas excéder 80% du coût complet du projet TTC pour l’ensemble et chacun des partenaires, avec une copropriété des résultats à 50% / 50%.
Enveloppes budgétaires
- 1re édition (2017) : 500 000 euros
- 2e édition (2018) : 1 million d’euros
- 3e édition (2019) : 1,33 millions d’euros
- 4e édition (2021) : 1,6 millions d’euros
- 5e édition (2024) : 750 000 euros
L’AMI Surveillance & évaluation se déroule selon 4 grandes étapes, d'une durée variable selon les éditions.
- Mise à jour du recueil des besoins
- Publication de l’AMI
- Sélection des lauréats
- Contractualisation
Frise chronologique horizontale intitulée « Calendrier perpétuel AMI S&E ». Elle présente les différentes étapes d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur une durée de 20 mois, jalonnée par les repères M1, M3, M5, M7, M9, M11, M13, M15, M17, M19 et M20.
Le processus se déroule en quatre phases :
- Mise à jour du recueil des besoins : de M1 à M7.
- M1 : lancement de l’édition.
- Entre M1 et M7 : consultation des groupes de travail DCE et S&T, d’AQUAREF et de l’OFB.
- Publication de l’AMI : de M8 à M11.
- M8 : publication de l’AMI.
- De M8 à M11 : dépôt des dossiers de candidature.
- M11 : clôture des candidatures.
- Sélection des lauréats de l’AMI : de M11 à M17.
- Entre M11 et M17 : analyse technique et financière des dossiers de candidature et priorisation des projets.
- M17 : derniers ajustements des projets.
- Contractualisation : de M17 à M20.
- À partir de M20 : début des projets.
L’ensemble des étapes est représenté sur une flèche grise orientée vers la droite, symbolisant l’avancement du processus dans le temps.
- Améliorer la visibilité des besoins des opérateurs de la surveillance et de l’évaluation et/ou des gestionnaires des milieux aquatiques (continentaux, littoraux et marins) dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation européenne en termes d’appui, de méthodes et d’outils en les rendant publics.
- Couvrir ou combler des volets de la surveillance et de l’évaluation encore non couverts ou insuffisamment couverts.
- Susciter l’intérêt d’opérateurs publics ou privés qui pourront proposer un projet d’actions R&D innovant en vue d’un cofinancement par l’OFB.
- Renforcer la cohérence inter-directives.
- Élargir le panel d’acteurs avec qui l’OFB a l’habitude de travailler.
Le dossier de candidature peut être déposé par un candidat seul, ou par plusieurs partenaires se réunissant sous la forme d’un consortium de partenaires. Ce dossier comporte d’une part un dossier technique composé d’une fiche projet et d’une fiche financière et d’autre part des pièces administratives complémentaires.
Conformément à l’article L.112-8 du code des relations publiques entre le public et l’administration et au décret 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, les dossiers sont soumis par voie électronique à l’adresse suivante : ami.surveillance.evaluation (a) ofb.gouv.fr.
Les modalités de candidature sont globalement les mêmes entre chaque nouvelle édition de l’AMI Surveillance & évaluation, mais elles peuvent être adaptées en fonction de l’évolution du règlement d’intervention de l’OFB.
Les projets des différentes éditions sont présentés par milieux, distinguant les projets terminés pour lesquels des ressources sont disponibles de ceux en cours, où les éléments sont à venir.