Comment rendre opérationnelle la nouvelle répartition des responsabilités entre l'État et la profession agricole ? Quels instruments utiliser pour introduire de la flexibilité dans le système de quotas et concilier l'objectif de protection des milieux aquatiques et de développement agricole ? Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage. Des conclusions et recommandations qui pourraient être intégrées dans la mise en oeuvre, à l'échelle locale, de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 sont aussi présentées.
Synthèse de l’atelier « Quels instruments pour une gestion collective des prélèvements individuels agricoles ? », organisé le 10 février 2014, à Paris, par l’Onema et le BRGM avec l’appui de l’Office International de l’eau.
Contexte
La politique de gestion quantitative des ressources en eau a significativement évolué avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006. L'objectif est de définir un volume maximum prélevable dans les bassins jugés déficitaires, et de répartir ce volume entre les différents secteurs économiques.
Dans le secteur agricole, la responsabilité du partage du volume alloué aux irrigants est partiellement confiée aux usagers, à qui l'on demande de s'organiser et de mettre en place des organismes uniques de gestion collective (OUGC). Cette responsabilité doit en principe permettre d'adapter les modalités de gestion des volumes disponibles aux spécificités hydrologiques, agronomiques et économiques de chaque territoire. La mise en oeuvre de cette réforme soulève de nombreuses questions de la part des acteurs concernés, tant dans le monde agricole qu'au sein des services de l'État.
C'est dans ce contexte que l'atelier du 10 février 2014 a été organisé, visant à créer un espace de réflexion et de discussion entre une cinquantaine d'experts et techniciens provenant des services de l'État, d'organismes de recherche et d'organisations agricoles.
Au sommaire
- I - Vers une gestion quantitative et collective des prélèvements individuels agricoles en France
- II - Comment rendre opérationnelle la nouvelle répartition des responsabilités ?
- III - Comment et sur quels critères définir l’allocation initiale ?
- IV - Quels instruments mobiliser ?
- V - D’une logique de gestion de volume à celle de projet de territoire ?
- Conclusion
- Remerciements
- Références bibliographiques
Retours d'expériences et réflexion prospective
Les interventions ont permis de comparer et de tirer des enseignements des expériences en cours dans plusieurs régions françaises. Le témoignage d'un expert espagnol a mis en perspective la vision des acteurs français.
Enfin, une réflexion prospective, conduite en groupes, s'est attachée à évaluer des solutions innovantes pour avancer dans la mise en oeuvre opérationnelle de la politique de gestion quantitative des ressources en eau.
Notice
- Date d’édition : août 2016
- Auteur(s) : Jean-Daniel Rinaudo, Cécile Hérivaux
- Structure(s) autrice(s) : BRGM, Onema
- Editeur(s) : Onema
- Collection : Rencontres-synthèse
- Référence documentaire : DOC00083651
- ISBN print : 979-10-91047-56-2
- Zone : France entière
- Milieux : Milieux aquatiques continentaux (plans d'eau, cours d'eau, sources et berges), Milieux agricoles, horticoles et autre habitats cultivés (cultures et jardins), Milieux ouverts (prairies, lisières, clairières, landes, roches et glaciers)
- Thématiques : Agriculture & activités forestières, Gouvernance & planification, Milieux, Gestion de l'eau, Continuités écologiques, Éducation & sensibilisation
Aller plus loin
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Milieux humides, entre richesse et fragilité
Tourbières, mares, prés salés, forêts alluviales… sont autant de termes qui illustrent la diversité des zones humides. Elles abritent une biodiversité exceptionnelle et assurent de nombreux et primordiaux services envers la société. Particulièrement menacées, dégradées ou en régression, 87% des zones humides ont disparu depuis le XVIIIe siècle et la moitié entre 1960 et 1990. L'enjeu de préservation est crucial. Améliorer leur connaissance est indispensable.
